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La France peut-elle agir seule en Europe ?

La France peut-elle agir seule en Europe ?

Relations franco-allemandes: audition du ministre français des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin devant la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée Nationale. Paris, le 23 juillet 2002. Source: site Internet de l'Assemblée nationale.

Le président Edouard Balladur a remercié M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, de sa présence devant la Commission des Affaires étrangères. Il a également salué la présence des membres de la délégation pour l'Union européenne et de son président, M. Pierre Lequiller.

M. Dominique de Villepin a tout d'abord remercié le président de la Commission des Affaires étrangères de lui donner l'occasion de parler de la relation franco-allemande avant deux échéances importantes : le sommet de Schwerin, le 30 juillet prochain, et la célébration du quarantième anniversaire du Traité de l'Elysée en janvier 2003. Il a déclaré que le renforcement du lien franco-allemand devait constituer une nouvelle ambition pour l'Europe, alors même que l'Union européenne va s'élargir en 2004 à dix nouveaux membres et qu'une réforme concomitante des institutions est actuellement discutée au sein de la Convention pour l'Europe.

Le ministre des Affaires étrangères a estimé que la relation franco-allemande devait trouver un nouveau souffle. Rappelant les réalisations passées et l'importance des sommets bilatéraux semestriels qui forment la clé de voûte du dialogue politique entre la France et l'Allemagne, il a déclaré qu'un lien indissoluble avait été tissé entre nos deux pays. L'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) a ainsi permis en quarante ans à environ six millions de jeunes Français et Allemands de se rencontrer et aujourd'hui près de 150 000 d'entre eux bénéficient chaque année de ces échanges. L'Université franco-allemande, créée en 1997, délivre pour sa part des diplômes franco-allemands valables de plein droit dans les deux pays. Arte, constitue, quant à elle, le seul exemple à ce jour d'une télévision commune à deux pays. Enfin, les 2000 jumelages entre collectivités locales, l'importance des liens commerciaux - chaque pays est le premier partenaire commercial de l'autre -, les fusions industrielles telles AVENTIS ou EADS, les coopérations entre entreprises ou encore les mariages mixtes franco-allemands permettent de mesurer l'interpénétration croissante des deux sociétés.

Malgré tout, la relation franco-allemande est depuis quelques années à la recherche d'un nouveau sens. Au plan européen, les sommets de Berlin et de Nice ont été vécus comme des épreuves difficiles pour la cohésion du couple franco-allemand. Plus récemment, des divergences entre les deux pays sont apparues sur le rôle futur du président du Conseil européen et sur celui de la Commission, ainsi que sur la réforme de la politique agricole commune, comme on a pu le voir lors du Conseil Affaires générales du 17 juin dernier.

La relation bilatérale s'est trouvée gagnée par la routine, voire même, selon certains, par une relative usure : le nombre des Allemands et des Français capables de comprendre la langue de l'autre pays est en recul ; à l'exception de l'espace, de l'aéronautique et de l'armement, les grands groupes français et allemands privilégient souvent les alliances stratégiques lointaines ; les sommets entre les deux pays sont un instrument trop lourd qui ne permet pas de remédier à l'atonie actuelle. Il convient, pour expliquer cette situation, de tenir compte des changements qui résultent de la réunification : géographiquement, Berlin, redevenue la capitale allemande, est située à 50 kilomètres de la Pologne et elle est aussi proche de Saint-Pétersbourg que de Paris ; sociologiquement, les jeunes générations n'acceptent plus de porter la responsabilité historique de la seconde guerre mondiale ; politiquement, l'Allemagne veut, enfin, retrouver son poids sur la scène internationale. Dans ce contexte, la coopération franco-allemande s'est banalisée et la réconciliation ne peut plus constituer le ressort de la relation privilégiée entre les deux pays. Pour autant, ceux-ci ont toujours pour dessein commun celui d'être les principaux artisans de la construction européenne : le rapprochement franco-allemand a eu une force d'entraînement sans équivalent et la recherche de nouvelles alliances au sein de l'Europe aurait pour conséquence d'isoler la France au moment où le centre de gravité de l'Union va se déplacer vers l'Est.

Pour ces raisons, il faut relancer le partenariat franco-allemand dans les prochains mois : le quarantième anniversaire du Traité de l'Elysée en janvier prochain devrait ainsi permettre de conclure un nouveau pacte fondateur entre les deux pays, conformément à la proposition faite par le président de la République. Il ne s'agit pas d'élaborer un nouveau traité, mais d'adopter une déclaration politique forte, marquant une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération bilatérale. Celle-ci passe en priorité par un rapprochement des peuples pour lequel les assemblées parlementaires doivent tout particulièrement jouer un rôle essentiel. La législation des deux pays devrait d'ailleurs être harmonisée afin de simplifier la vie de leurs ressortissants dans les domaines de la fiscalité, du droit des personnes ou du droit de la nationalité. De plus, la proposition faite par le président de la République au Bundestag en juin 2000 tendant à créer une conférence annuelle franco-allemande réunissant des représentants de la société civile doit être mise en œuvre. De nouvelles réflexions doivent également être engagées afin de renforcer les liens culturels entre nos deux pays. Enfin, cette déclaration politique conjointe devrait aussi permettre de présenter la vision de l'Europe des dix à vingt prochaines années en définissant le " modèle économique et social " européen, l'équilibre entre l'ouverture à la mondialisation et la défense des identités, le partage entre les éléments fédéralistes et intergouvernementaux au sein des institutions, le lien entre une Europe élargie à l'Est et une Europe du Sud davantage tournée vers les pays méditerranéens, en permettant, enfin, à l'Union élargie de peser davantage sur la scène internationale face aux Etats-Unis et à la Russie.

Le consensus franco-allemand sur l'avenir de l'Europe est essentiel, car il est la condition incontournable de toute évolution substantielle de l'Union. Le processus de Blaesheim, mis en place au lendemain du Conseil européen de Nice, a d'ores et déjà permis d'accroître la concertation. Celle-ci devra être intensifiée après les échéances électorales allemandes, car trois questions méritent une attention prioritaire : la réforme des institutions européennes ; l'élargissement de l'Union et son corollaire financier ; la politique étrangère de sécurité commune et de défense.

Pour ces raisons, la rénovation de la relation franco-allemande constitue l'une des priorités de notre diplomatie dans les prochains mois, afin de porter l'Europe plus loin dans ses ambitions, dans ses frontières comme dans les cœurs.

Le président Edouard Balladur a remercié le ministre des Affaires étrangères pour la qualité de son exposé sur les relations franco-allemandes dont ressortent clairement les réussites du passé, les difficultés du présent et les espérances de l'avenir.

Le président Pierre Lequiller a indiqué que l'ensemble des partenaires européens attendait une relance de la relation franco-allemande sous peine de laisser l'Union européenne dans une situation d'attente.

Plus précisément sur la question de l'avenir de l'Union, il a rappelé que le président de la République avait proposé l'élection du président de l'Union par le Conseil des chefs d'Etats européens. Cette proposition, si elle a été approuvée par le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie, semble susciter des divergences en Allemagne. Mais en réalité, il s'agit d'un malentendu dans la mesure où l'Allemagne souhaite renforcer la Commission européenne et craint un président qui détiendrait tous les pouvoirs. Dans ces conditions, il est souhaitable d'arriver à un compromis qui consisterait à allonger la durée de la présidence de l'Union européenne, qui pourrait passer à deux ans et demi, voire trois ans. Ainsi, le président représenterait l'image de l'Europe à l'extérieur et vis-à-vis des citoyens. La diplomatie parlementaire est toute disposée à soutenir cette idée, si le gouvernement la développe.

A propos du Traité de l'Elysée qui ne nécessite pas forcément une refondation, M. Pierre Lequiller a demandé au ministre des Affaires étrangères de bien vouloir préciser les intentions françaises en la matière.

Enfin, la France et le Royaume-Uni ayant décidé, au Sommet de Saint-Malo, d'engager un effort important en matière de défense, il s'est demandé comment on pouvait associer à ce projet l'Allemagne, dont les intentions sont moins ambitieuses en la matière.

M. René André a interrogé le ministre sur la Russie et le tropisme qui la pousse vers l'Allemagne. Il s'est demandé quelle attitude l'Europe pouvait adopter vis-à-vis de l'enclave de Kaliningrad et si l'on pouvait raisonnablement envisager d'imposer des visas de circulation à ses habitants.

Par ailleurs, si le besoin de développer ensemble une politique étrangère européenne est incontestable, un véritable axe franco-allemand n'a-t-il pas fait cruellement défaut récemment au moment de régler le problème entre l'Espagne et le Maroc ? N'est-il pas regrettable que ce problème ait été réglé par les Etats-Unis ? M. Dominique de Villepin a reconnu qu'il existe traditionnellement entre la France et l'Allemagne des visions différentes de l'architecture institutionnelle de l'Europe. Alors que la vision française privilégie le rôle moteur du Conseil, celle de l'Allemagne donne une très grande importance à la Commission. En réalité, ces deux positions ne sont pas irréconciliables, et il doit être possible de trouver un compromis. En effet, la règle d'or de la construction européenne est d'éviter les querelles théologiques entre tenants du fédéralisme et de l'intergouvernemental. La réussite de l'euro constitue un bon exemple : sa création a entraîné tout d'abord des pertes de souveraineté, mais au bout du compte elle nous a permis de reconquérir une forme de souveraineté monétaire, sans que l'on se pose la question de la nature, fédérale ou non, de la monnaie unique.

Le raisonnement doit être le même en ce qui concerne la répartition des pouvoirs entre le Conseil et la Commission. La Commission est une structure essentielle de coordination et d'harmonisation. Le Conseil doit continuer à jouer un rôle d'impulsion et de contrôle. Mais ce dont l'Europe a vraiment besoin aujourd'hui, c'est de davantage de démocratie, de légitimité et d'ambition politique. Or le fonctionnement actuel du Conseil ne permet pas d'atteindre ces objectifs : le système des présidences tournantes de six mois fait courir le risque de longues périodes sans vision forte, ce que nous ne pouvons plus nous permettre de vivre, surtout dans une Europe élargie à 25 membres. Ainsi, seule une présidence d'une durée suffisamment longue peut permettre une continuité de la volonté politique. L'architecture institutionnelle de l'Union européenne doit confier le pouvoir à des institutions responsables, capables d'en rendre compte.

En ce qui concerne la question de la refondation de la relation franco-allemande, M. Dominique de Villepin a rappelé que le président de la République avait appelé de ses vœux un nouveau pacte fondateur, ce qui ne signifie pas réécrire le Traité de l'Elysée, mais s'accorder sur une déclaration politique afin de donner un nouvel élan à la relation dans de nouveaux domaines tels que la défense, l'aide au développement ou la recherche.

M. Dominique de Villepin a reconnu qu'en matière de défense des initiatives avaient été prises - création de la Brigade franco-allemande, du conseil franco-allemand de défense, etc. - mais qu'elles ne se concrétisaient pas suffisamment rapidement. Pour les prochaines années, il sera donc nécessaire de faire un véritable pas en avant, notamment du côté français. Trop longtemps, nous nous sommes contentés d'une relation inégale, alors qu'elle doit être aujourd'hui paritaire. Il faut donc s'intéresser aux domaines où nous gardons un avantage - notre présence au Conseil de sécurité et notre force de dissuasion - et ne pas hésiter à réfléchir sur leur rôle dans une relation franco-allemande rénovée.

Le ministre a estimé qu'il n'y avait pas de concurrence entre la France et l'Allemagne dans leurs relations avec la Russie. Celle-ci a un rôle incontournable en Europe, et a vocation à devenir un partenaire fort. Aujourd'hui, on ne doit plus raisonner en fonction d'un système diplomatique ancien, de type bismarckien, où le principal rôle des diplomaties était d'équilibrer les influences des uns et des autres.

S'agissant de Kaliningrad, la France aspire à contribuer à la résolution des problèmes et considère qu'il faut respecter deux principes : celui de la libre circulation à l'intérieur du territoire de la Fédération de Russie, et celui du respect de l'acquis communautaire, notamment de Schengen, par les nouveaux adhérents limitrophes de Kaliningrad, la Lituanie et la Pologne. En faisant preuve d'imagination, il est possible de trouver des solutions, notamment par des aménagements ferroviaires ou aériens. Mais, en aucun cas, il ne faut que les Russes se sentent humiliés.

Sur l'intervention des Etats-Unis dans le règlement de la querelle entre le Maroc et l'Espagne, M. Dominique de Villepin a indiqué qu'il fallait d'abord se féliciter du résultat obtenu, auquel la France a pris sa part. Mais, dans ce type de problèmes, il faut faire la part de l'amour-propre et de l'intérêt général, et il est indispensable d'aboutir à une solution rapidement, même si c'est sous l'égide des Américains. Au demeurant, l'Union européenne a fait part de sa solidarité avec l'Espagne.

M. Pierre Lellouche a tout d'abord rappelé que, pendant la guerre froide, certains observateurs de la relation franco-allemande la définissaient comme "un équilibre des déséquilibres" entre une France disposant d'une force politique et militaire importante, en particulier nucléaire, et une Allemagne connaissant une faiblesse politique née de la division, tout en ayant une supériorité économique. Que reste-t-il de cet équilibre aujourd'hui, treize ans après la chute du Mur de Berlin ? Si la parité entre les deux pays est inévitable, il convient de s'interroger sur l'intérêt que trouve l'Allemagne dans la relance de cette relation bilatérale. Aujourd'hui son économie, ses choix en matière de défense, de stratégie européenne tendent à montrer une nouvelle identité de l'Allemagne. C'est pourquoi la France doit se demander si la reconstitution du couple franco-allemand est indispensable et constitue la seule stratégie possible, dans le contexte de la mondialisation. A cet égard, il a demandé au ministre des Affaires étrangères si, parmi les contacts qu'il a pu nouer dans la classe politique allemande née après la guerre, existaient des raisons d'espérer.

Rejoignant les propos de M. Pierre Lellouche, M. Hervé de Charette a souhaité obtenir des précisions sur les choix que le gouvernement comptait opérer entre l'option consistant à continuer l'action ancienne et celle consistant à s'engager sur des pistes nouvelles. Le projet affiché vise-t-il à essayer de faire le mieux possible sans rien changer à l'état des relations entre la France et l'Allemagne, sachant que la réunification allemande et le projet européen rendent les choses plus difficiles ? Cherche-t-on, au contraire, à construire au cœur de l'Europe quelque chose de neuf entre les deux pays, telle une union franco-allemande ? Cela pourrait être une réunion annuelle franco-allemande ou la mise sur pied d'institutions communes, ou encore l'élaboration d'un programme commun assorti d'objectifs précis.

M. Jacques Myard a tout d'abord estimé qu'il convenait de parler des relations franco-allemandes au pluriel car celles-ci sont diverses. Par ailleurs, s'il est bon de célébrer le quarantième anniversaire du Traité de l'Elysée, cet événement est largement empreint de nostalgie dans la mesure où le monde a changé. Nous ne sommes plus à l'époque de la réconciliation franco-allemande mais dans une phase de banalisation des relations franco-allemandes. Il ne faut plus ressasser ce moment de l'histoire sous peine d'usure. L'Allemagne a maintenant d'autres visées, elle entend prendre en charge son destin.

Le président Edouard Balladur a constaté que ces trois dernières interventions posaient la même question : la France peut-elle agir seule en Europe ? Apparemment personne ne le pense. Dans cette perspective, quel autre allié à part l'Allemagne, la France peut-elle rechercher du point de vue de ses intérêts ? A-t-elle une politique de rechange, l'Allemagne en a-t-elle une ? C'est toute la question./.

 

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