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Les députés français et le Renseignement au bénéfice de l'Etat de Droit

Les députés français et le Renseignement au bénéfice de l'Etat de Droit

Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du plan sur le projet de Loi de finances pour 2004 (n° 1093) par Gilles Carrez, Rapporteur général, Député. Annexe N° 36: Premier Ministre, Secrétariat général de la Défense Nationale et Défense: Renseignement: Rapporteur spécial, Bernard Carayon, Député Source: Assemblée Nationale, Paris, le 22 octobre 2003.

  • Introduction du Rapport

"Les menaces contemporaines ont surgi de la clandestinité: terrorisme, prolifération nucléaire, guerre économique, autant de nouveaux défis que doit affronter notre pays, comme le soulignait avec pertinence le Président de la République à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) en juin 2003.

Jamais peut-être les services de renseignement n'ont été autant au cœur de l'appareil régalien: ils sont la clé de l'action. Singulière responsabilité alors qu'ils n'absorbent que 0,7 % (hors rémunérations des militaires, il est vrai) du budget de la Défense ! Pour le prix de quelques chars Leclerc, les voilà même qui disposeraient en quelques années des moyens techniques d'interception et de traitement de l'information de la nouvelle génération !

Leurs capacités les exposent naturellement à des risques spécifiques: l'instrumentalisation politique, par exemple. Rien n'est plus dangereux pour eux, comme l'a souligné le conflit en Irak: parmi les images fortes des retransmissions télévisées des réunions du Conseil de sécurité de l'ONU, l'histoire retiendra sans doute celle du directeur de la CIA, assis derrière Colin Powell, le Secrétaire d'État américain, s'efforçant de prouver, à l'aide d'analyses "recomposées" l'existence d'armes de destruction massive.

Au bénéfice de l'État de droit, les services de renseignement défendent dans l'opacité les droits de l'État. Curieux paradoxe dans nos sociétés si éprises de démocratie et de transparence !

L'idée d'un contrôle parlementaire spécifique - à travers la création d'une délégation permanente - est présentée à termes réguliers comme la panacée. Mais pour quoi faire ? Connaître les hommes, les missions, les moyens techniques utilisés, les méthodes ? Ne mettrait-on pas ainsi en péril la sécurité de nos agents et le succès de leurs missions? On soulignera au passage qu'un parlementaire ne peut être soumis aux règles traditionnelles d'habilitation. Le Système anglo-saxon est-il vraiment un modèle en la matière, lorsqu'au terme de ce qui a été présenté récemment comme un règlement de compte politique, l'appartenance à la CIA d'un de ses agents a été dévoilée ?

Ce rapport spécial, pour la deuxième année offre en revanche au Parlement l'occasion de s'interroger sur les vrais sujets relevant de sa compétence: conditions de fonctionnement des services, priorités techniques et budgétaires, modes de recrutement et statuts des personnels, etc. Cet exercice est soutenu par la conviction que les services de renseignement n'ont ni la place dans l'État ni l'image dans l'opinion publique qu'ils méritent. La culture du renseignement reste étrangère aux mentalités de nos élites: l'État lui-même ne sait pas gérer leur image, entretenir leur attractivité ou nourrir suffisamment de vocations, alors même que ces métiers exigent des connaissances éprouvées, alliées à des valeurs morales singulières.

Au-delà de la gratitude que la Nation leur doit, notre pays ne peut oublier que les services de renseignement constituent l'un des atouts majeurs de sa puissance et de la défense de ses principes."

INTRODUCTION

I.- LES MISSIONS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

A.- LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

1.- L'action du SGDN en matière de sécurité des systèmes d'information

2.- Renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d'information

B.- LA SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

1.- La prévention des crises et la sécurité des populations

2.- Le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique

3.- Le réseau Rimbaud et le centre de transmissions gouvernemental

4.- La délicate question du contrôle par des capitaux étrangers d'entreprises en rapport avec la Défense nationale

C.- LES AFFAIRES INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES

D.- LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE

1.- Le contrôle des exportations de matériels de guerre

2.- Les technologies sensibles et la lutte contre la prolifération

E.- LA COORDINATION DU RENSEIGNEMENT

1.- Le Comité interministériel du renseignement

2.- La nécessité d'un Conseil national du renseignement

II.- LES MOYENS DU SGDN POUR 2004

A.- LES EFFECTIFS

B.- LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

C.- LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT

1.- Les capacités techniques interministérielles

2.- Le centre de transmission gouvernemental

3.- La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

4.- Le programme civil de défense

D.- LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU PREMIER AOÛT 2001

1.- La structuration en missions et programmes

2.- La préfiguration des actions relevant du SGDN

III.- L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

A.- LES CRÉDITS DE L'INSTITUT

B.- L'ACTIVITÉ DE L'INSTITUT

C.- L'INTERNATIONALISATION DE L'INSTITUT : UNE PRIORITÉ

1.- L'ouverture de l'IHEDN vers les instituts étrangers

2.- L'internationalisation des sessions de l'IHEDN

IV.- LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

A.- LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

1.- La gestion du personnel

2.- Les moyens de fonctionnement

3.- Les dépenses d'investissement

B.- LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE

C.- LA DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DPSD)

D.- LA NÉCESSITÉ D'ORGANISER LES INVESTISSEMENTS

E.- LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU PREMIER AOÛT 2001

1.- Les crédits de l'agrégat figureront dans une mission unique...

2.- ...mais seront répartis sur deux programmes


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