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Le taux de disponibilité des bâtiments de la "Royale" avoisine aujourd'hui 60 %

Le taux de disponibilité des bâtiments de la "Royale" avoisine aujourd'hui 60 %

Compte-rendu de l'audition de l'amiral Jean-Louis Battet, Chef d'état-major de la marine française devant la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2005. Source: Assemblée Nationale (©). Paris, Mercredi 13 octobre 2004, Séance de 10 heures: Présidence de M. Guy Teissier, président de la Commission.

  • La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800).

L'amiral Jean-Louis Battet a souligné que la marine nationale avait connu en 2004 une activité soutenue. La sauvegarde maritime qui représentait, il y a trois ans, 18 % de son activité, en avoisine aujourd'hui le quart. La vigilance accrue dans la lutte contre les pollutions maritimes a conduit au déroutement de dix-sept navires surpris en train de dégazer. L'efficacité de la police des pêches s'est également améliorée. Ainsi, en Guyane, le nombre des interceptions a sensiblement augmenté et dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), ainsi que dans celles de la Réunion, la présence de la marine porte ses fruits puisque le nombre de pêcheurs illicites y a diminué de plus de 80 %, grâce notamment à l'utilisation d'un satellite radar. Enfin, la lutte contre les activités criminelles, notamment le trafic de stupéfiants et l'immigration clandestine, a été renforcée par la mise en place de dispositifs en liaison avec nos alliés dans les Antilles et en Méditerranée orientale. La question de l'opportunité de créer un corps français de garde-côtes peut donc être considérée comme résolue.

Simultanément, la marine reste très impliquée dans les opérations extérieures. Elle participe avec de nombreux moyens à l'opération multinationale de lutte contre le terrorisme Enduring Freedom. Un amiral français, à la tête de la Task Force 150 (TF 150), a ainsi assuré pendant quatre mois le commandement de la surveillance de la zone qui s'étend de Suez au détroit d'Ormuz. La marine a également apporté son concours à l'opération Carbet, en Haïti, et assuré la permanence d'un bâtiment de combat dans le golfe de Guinée. Enfin, la mission Agapanthe a été l'occasion de déployer, entre l'Océan indien et la mer du Japon, une force constituée du groupe aéronaval, d'un groupe amphibie et d'un groupe d'action naval, permettant de mener des missions aériennes de soutien des opérations terrestres en territoire afghan et de nombreuses actions de coopération avec des pays de la région, comme l'Inde, le Japon, l'Arabie Saoudite ou les Émirats Arabes Unis.

Le chef d'état-major de la marine a ensuite observé que la disponibilité de la flotte, en hausse de 8 %, se redresse nettement : l'augmentation des crédits, la création du service de soutien de la flotte et l'amélioration de la situation de DCN commencent à porter leurs fruits et encouragent les marins à persévérer.

Abordant les aspects proprement budgétaires, il a indiqué que le projet de loi de finances pour 2005 alloue à la marine un total de crédits de paiement de 5 774 millions d'euros. Le projet de budget se caractérise encore une fois par la part prépondérante des investissements, qui représentent les deux tiers des crédits attribués.

Le titre III subit, en apparence, une contraction des ressources destinées aux dépenses ordinaires. Avec 1 976 millions d'euros, il diminue de 1 %, mais reste stable en volume à périmètre constant. En 2004, les économies de fonctionnement ont porté en particulier sur la gestion des approvisionnements en produits pétroliers. En raison de l'importante hausse du prix du carburant, la marine a privilégié l'utilisation de ses stocks et a limité les achats en métropole comme à l'étranger. En effet, la politique dynamique d'achat de carburant du commissariat de la marine a permis au fil des ans de constituer des stocks qui s'élevaient, fin 2003, à 140 000 tonnes, et dans lesquels la marine puise lorsque les cours internationaux du pétrole s'avèrent trop élevés. Compte tenu des cours actuels, ces stocks avoisineront 124 000 tonnes fin 2004 et, si la situation présente persiste, ils devraient diminuer à 93 000 tonnes fin 2005, ce qui reste acceptable. Ces mesures, qui ont permis de maintenir globalement l'activité des bâtiments au niveau prévu, n'ont toutefois pas pu empêcher une légère réduction de l'activité aéronautique pour rester dans l'enveloppe de ressources allouées. En 2005, 452 millions d'euros seront prévus pour assurer le fonctionnement courant et l'activité de l'ensemble des unités de la marine, ce qui représente une augmentation de 5,4 % par rapport à 2004, mais de seulement 2 % à périmètre constant. Une augmentation de 2 millions d'euros des crédits destinés à l'achat des combustibles permet de tenir, pour partie, compte de l'évolution des prix.

Pour ce qui concerne les effectifs, les personnels civils de la marine diminueront de 227 postes, à la suite de transferts vers d'autres services de la défense ou de non remplacements, ce qui ramènera l'effectif budgétaire à 10 064 personnes. Avec 43 195 personnes, les effectifs budgétaires de personnels militaires baisseront de 936 postes, par suite notamment de transferts de 738 infirmiers vers le service de santé des armées et d'autres effectifs vers les structures interarmées récemment mises en place.

La diminution de 3 % de la masse salariale entre 2004 et 2005 résultera d'un effet de ciseau entre, d'une part, la baisse d'effectifs et le transfert de prestations familiales vers les caisses d'allocations familiales et, d'autre part, la revalorisation indemnitaire liée à la poursuite du plan d'amélioration de la condition militaire et l'augmentation des crédits consacrés à la réserve. A périmètre constant, la masse salariale augmentera de 0,7 %. Il n'en demeure pas moins que, comme en 2004, la réalisation des effectifs sera sous contrainte forte dont il faudra atténuer les effets en cours de gestion.

Pour ce qui concerne le titre V, la part réservée aux investissements dans le projet de loi de finances pour 2005 est conforme à l'annuité correspondante de la loi de programmation militaire, soit 3 799 millions d'euros de crédits de paiement. La part destinée aux programmes classiques s'élèvera à 1 387 millions d'euros, dont 1 007 millions d'euros pour les fabrications. Le projet de budget 2005 inclut également les charges issues de la transformation du statut de DCN, le budget de la marine prévoyant à ce titre 379 millions d'euros, dont 144 millions d'euros pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux prestations de DCN.

L'admission au service actif, fin 2005, du premier bâtiment de projection et de commandement, le Mistral, marquera le renouvellement longtemps attendu des moyens de projection des forces à partir de la mer et améliorera également l'aptitude de la marine à accueillir sur une plate-forme navale un état-major de commandement international. Pour mémoire, le Mistral remplacera l'Ouragan lancé il y a quarante et un ans. L'amélioration des capacités de projection se poursuivra avec le lancement effectif du programme du second porte-avions, la fabrication du Rafale au standard F 2 à capacité air-sol et la construction des frégates antiaériennes Horizon.

L'année 2005 sera également marquée par le renouvellement des frégates et des sous-marins d'attaque. Réalisées en coopération avec l'Italie, les huit premières frégates multimissions devraient être commandées l'année prochaine, l'annonce intervenant probablement à l'occasion du prochain salon Euronaval. Le développement des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda sera également lancé en 2005. Enfin, les quatre derniers chasseurs de mines tripartites modernisés seront livrés, ainsi que huit avions Super-Étendard, aptes aux attaques air-sol, tout temps, le premier hélicoptère NH 90 dans sa version navale et cinquante torpilles MU 90. Le projet de budget 2005 est construit dans l'hypothèse d'un « paiement différé » des frégates multimissions, ce qui explique qu'aucun crédit de paiement n'y soit inscrit. La solution retenue à ce stade, et qui doit encore faire l'objet d'un arbitrage du Premier ministre, est celle d'une acquisition patrimoniale à paiement différé : l'industrie recevra ses premiers paiements d'un consortium bancaire que la marine commencera à rembourser lors de la livraison de la première frégate, fin 2009. Cette méthode de paiement paraît présenter l'avantage de ne pas peser sur l'endettement du pays dans les années précédant la livraison.

Par ailleurs, la force océanique stratégique sera dotée de 837 millions d'euros de crédits de paiement, montant identique à celui de 2004. L'admission au service actif du troisième sous-marin nucléaire lanceur d'engins, le Vigilant, sera prononcée à la fin de l'année 2004, tandis que la construction du quatrième, le Terrible, se poursuit à Cherbourg, en vue d'une admission au service actif en 2010.

Tout autant que le renouvellement des bâtiments, l'amélioration de la disponibilité des moyens de la flotte demeure au cœur des préoccupations. En 2005, 905 millions d'euros y seront consacrés, soit près du quart des crédits d'investissement, ce qui représente une part très importante. Après la réorganisation des structures d'entretien et de gestion des rechanges, la marine espère enregistrer, à partir de 2005, une première réduction des coûts d'entretien. Pour cela, le service de soutien de la flotte a engagé une nouvelle stratégie de contractualisation qui vise à acheter de la disponibilité sur plusieurs années, l'industriel prenant un engagement de résultats et pas seulement de moyens. L'entretien des sous-marins nucléaires d'attaque est déjà réalisé selon ce principe forfaitaire et les premiers enseignements sont très encourageants. L'adaptation des méthodes de DCN à son nouvel environnement a également joué un rôle en la matière.

Le chef d'état-major de la marine a reconnu que la dotation de 5 955 millions d'euros en autorisations de programme est exceptionnellement élevée. Il l'a justifiée en précisant qu'elle comprend notamment 1 700 millions d'euros pour la commande des frégates multimissions et 904 millions d'euros pour le programme des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda. En outre, le niveau des autorisations de programme du service de soutien de la flotte a été relevé, afin de lui permettre d'engager sa contractualisation pluriannuelle, destinée à abaisser les coûts, et de préparer la première indisponibilité programmée d'entretien majeur du porte-avions Charles de Gaulle, prévue en 2006.

Les conditions d'exécution du budget d'investissement de 2005 dépendront incontestablement du déroulement de la fin de gestion 2004, mais celle-ci s'annonce désormais satisfaisante, certaines incertitudes étant en passe d'être levées.

Il s'agit globalement d'un budget satisfaisant, avec un titre V permettant le lancement du renouvellement du noyau dur de la flotte de surface et sous-marine. La marine s'efforce d'améliorer l'environnement de travail ainsi que les profils de carrières pour répondre aux aspirations de marins professionnels, mais elle participe également, comme l'ensemble des administrations de l'Etat et conformément aux engagements de la ministre de la défense, à l'effort général pour contenir les dépenses publiques.

Le président Guy Teissier a relevé que, malgré l'annonce du lancement de programme du second porte-avions pour 2005, de nombreuses incertitudes persistent, tant sur le tonnage et les caractéristiques du bâtiment que sur l'état des réflexions britanniques. Les choix n'ont pas encore été arrêtés outre-Manche, en ce qui concerne notamment le type des appareils embarqués, à décollage court ou propulsés par catapulte. Il s'est donc enquis de l'état d'avancement du dossier du côté de la marine nationale, étant donné qu'il faudra trancher les différentes options à un moment donné. Il a ensuite demandé si le mode de financement des frégates européennes multimissions peut être apparenté à un simple emprunt ou s'il comporte des éléments réellement innovants. Enfin, s'agissant de l'exécution 2004, il a souhaité savoir si les propos du chef d'état-major de la marine signifient que le gel de 900 millions d'euros de crédits de paiement sera prochainement levé.

L'amiral Jean-Louis Battet a indiqué que, pour ce qui concerne le programme du second porte-avions, un travail important était réalisé en coopération avec les Britanniques, malgré de nombreuses incertitudes pesant sur le programme outre-Manche. Conformément à la déclaration commune de Portsmouth, c'est une approche de coopération par le bas, c'est-à-dire d'industriels à industriels, qui a été retenue. Prévus pour l'automne 2004, les premiers résultats devraient être connus très prochainement, afin de pouvoir définir les périmètres de coopération à l'été 2005. L'ampleur de cette coopération est fortement conditionnée par les évolutions du programme britannique, notamment la question du choix des appareils. L'hypothèse d'un F 35 à décollage court semble désormais de nouveau envisageable, mais rien n'est définitif. De plus, les Britanniques doivent faire face à des problèmes de financement et ils ont mis en place une maîtrise d'œuvre traitant l'Etat et les industriels sur un pied d'égalité, à travers une « alliance ». La France, de son côté, a un calendrier contraint : le dessin définitif, réalisé sur le plan national, sera remis à la fin de 2004, le marché de définition sera passé en 2005 et la notification du contrat interviendra à la fin de 2006, l'objectif étant de disposer du deuxième porte-avions avant la deuxième indisponibilité périodique pour entretien et réparations du Charles de Gaulle. Le dessin réalisé en France table sur un tonnage de l'ordre de 60 000 tonnes. Le concept retenu est très intéressant et donne un atout dans la négociation avec les Britanniques.

En ce qui concerne les frégates européennes multimissions, la formule du leasing a été écartée en raison de problèmes liés à la propriété des bâtiments et de son coût évidemment plus élevé. La solution finalement retenue est celle d'un emprunt, permettant de faire face à la tension sur les crédits d'équipement, en partie liée à la réforme de DCN, tout en respectant strictement le périmètre de la loi de programmation militaire 2003-2008, avec une commande de huit bâtiments. Dans la mesure où l'Etat n'a pas vocation à emprunter, certains ont estimé qu'il convenait de donner au projet des avantages supplémentaires pour l'Etat. De ce point de vue, la commande ferme de huit bâtiments a vocation à faire diminuer le prix d'ensemble. De plus, une double garantie est demandée aux industriels, d'une part avec la définition, pour la première fois, d'un prix ferme et définitif, d'autre part avec une fourniture de pièces et de main-d'œuvre sur une certaine durée. Le dossier avance de façon satisfaisante, il fait l'objet de travaux avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le Premier ministre devant effectuer l'ultime arbitrage.

Enfin, s'agissant des gels et mises en réserve de crédits, les évolutions semblent globalement bonnes, l'ensemble devant se vérifier au moment de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Après avoir observé que, à son sens, le financement des frégates multimissions ne pouvait être considéré comme innovant que si l'emprunt réalisé était assorti de garanties en matière de disponibilité des bâtiments et de fourniture de pièces et de main-d'œuvre, M. Jérôme Rivière a demandé quelles étaient les modalités nouvelles de primes et de pénalités figurant dans le contrat d'entretien forfaitaire des sous-marins nucléaires d'attaque, conclu avec DCN. Il a également souhaité connaître l'opinion du chef d'état-major de la marine sur les rapprochements entre DCN et Thales, le positionnement d'EADS par rapport à la fusion de HDW avec Thyssen et, plus généralement, les restructurations de l'industrie navale en Europe.

L'amiral Jean-Louis Battet a répondu que la contractualisation avec DCN est une pratique nouvelle. La marine va contractualiser en premier lieu les prestations prévues dans le contrat d'entreprise. Cette démarche, déjà engagée, concerne l'entretien des bâtiments fortement armés. La contrepartie de cette contractualisation est pour le moment l'instauration de pénalités, en fonction des retards, un mécanisme d'intéressement étant à l'étude. Il n'en demeure pas moins que le processus doit s'accompagner d'une baisse sensible des coûts, qui devrait s'élever par exemple à 20 % pour les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. L'entretien des bâtiments faiblement armés, quant à lui, fera l'objet de mises en concurrence.

Le rapprochement entre DCN et Thales est une excellente chose. Les deux groupes sont complémentaires ; DCN dispose d'un savoir-faire incomparable, mais a besoin d'acquérir une véritable culture du client. Pour autant, rien n'est acquis, car un tel rapprochement nécessite au préalable l'accord des conseils d'administration. Il n'empêche que la stratégie de restructuration au niveau national avant d'engager un mouvement européen semble pertinente. Pour le reste, un rapprochement entre chantiers navals civil et militaire ne semble pas devoir être envisagé. La méthode a montré ses limites dans la pratique, le secteur civil étant soumis à de graves difficultés. Un rapprochement des industries française et italienne par exemple apparaîtrait plus logique, dans la mesure où toutes nos frégates seront construites en coopération avec l'Italie.

Se félicitant de l'efficacité de l'action de l'État en mer dans les domaines de la surveillance des pêches ou de la lutte contre les pollutions volontaires, M. Gilbert Le Bris a rappelé que la loi du 3 mai 2001 relative à la répression de la pollution par les navires avait renforcé les amendes prévues et mis en avant le principe d'une délégation de responsabilité aux tribunaux du littoral. Observant que le procureur de Brest s'est avéré très actif et que des résultats probants ont pu être obtenus dans la zone Atlantique, il a demandé si l'action en Méditerranée procédait d'un même volontarisme. Il a ensuite souhaité savoir si l'horizon financier de la marine n'allait pas s'obscurcir d'ici quatre ans, en raison de la nécessité de financer simultanément plusieurs programmes importants, concomitamment au remboursement des frégates multimissions. Enfin, il a demandé si la cible de taux de disponibilité de la flotte, initialement prévue à 63 %, avait pu être atteinte cette année et il s'est enquis de l'état d'avancement du réarmement des sémaphores.

L'amiral Jean-Louis Battet, satisfait de la performance de la marine, a souligné que les résultats obtenus dans la lutte contre la pollution sur le littoral Atlantique avaient pu être obtenus également grâce à la contribution efficace des autres administrations, notamment des douanes et de leurs avions POLMAR. La volonté d'agir des tribunaux et de la marine s'exprime de la même façon en Méditerranée. Si cinq bateaux seulement ont été pris en flagrant délit de dégazage en Méditerranée, le nombre de navires en transit n'y est pas comparable à celui des navires qui utilisent le rail de la Manche.

Pour ce qui concerne les perspectives d'évolution du titre V, la marine ne vit pas au-dessus de ses moyens : une projection des besoins de financement réalisée jusqu'en 2015 a montré que les programmes prévus permettaient de rester dans l'enveloppe allouée. Le programme des frégates multimissions, notamment, sera étalé sur quinze ans, ce qui reportera d'autant les besoins en financements.

Le taux de disponibilité des bâtiments de la marine avoisine aujourd'hui 60 %. Ce résultat satisfaisant a été obtenu grâce aux réformes engagées et notamment à l'amélioration de la gestion des rechanges. Deux fois plus de rechanges ont ainsi pu être achetées cette année par rapport à 2002.

Enfin, la remise à niveau des sémaphores a été engagée avec l'acquisition de radars et de nouveaux systèmes de transmission. La première étape du programme Spationav devrait être terminée en 2005 et la deuxième tranche sera engagée en 2007. Le système de transmissions mis en place sera compatible avec le réseau Trafic 2000, des affaires maritimes, afin d'harmoniser le dispositif de suivi des navires croisant au large du littoral français.

M. Charles Cova a interrogé le chef d'état-major de la marine sur la date de parution du décret relatif à l'indemnité réversible de spécialité critique et sur le financement du prépositionnement d'un remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne, au titre du renouvellement des moyens de la lutte contre les pollutions marines. Il a souhaité en outre connaître les modalités de compensation du paiement de la TVA lié au changement de statut de DCN.

L'amiral Jean-Louis Battet a indiqué que le processus de parution du décret sur l'indemnité réversible de spécialité critique était engagé et qu'il serait donc possible de "fidéliser" par ce biais dès 2005.

S'agissant des remorqueurs, le comité interministériel de la mer a décidé d'augmenter les moyens de lutte contre les pollutions. Les deux remorqueurs de la société Les Abeilles devraient ainsi être remplacés en 2005 par des bâtiments neufs, mais ils seront néanmoins conservés pour être redéployés, l'un à Toulon, l'autre dans le golfe de Gascogne. En outre, les bâtiments de lutte contre la pollution Ailette et Alcyon seront renforcés et complétés avec l'affrètement de l'Argonaute, ce qui créera un besoin de financement supplémentaire pour le budget 2005. Plusieurs solutions sont envisageables en vue d'y remédier : une renégociation du contrat, un partage des coûts d'affrètement d'un remorqueur situé dans le golfe de Gascogne avec l'Espagne, ou même une collaboration avec les phares et balises. En tout état de cause, l'Etat respectera ses engagements.

La neutralité fiscale du paiement de la TVA à DCN sera garantie. En outre, comme l'a confirmé une étude du conseil économique de défense, la TVA sur les constructions militaires n'est pas appliquée de façon uniforme en Europe. Seules, les marines française et allemande ne bénéficient pas d'exonération en la matière et se retrouvent donc pénalisées. Les conclusions de l'étude du conseil économique de défense ont été transmises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui jugera de la suite à y donner. Il est en outre important de préciser que la neutralité fiscale de l'application de la TVA par DCN ne concerne pas les fournitures.

M. Jean-Claude Viollet a estimé que la charge du financement des frégates multimissions semble reportée à la prochaine loi de programmation militaire, puisque le début des paiements s'effectuera à la livraison des premières frégates en 2009. Il a donc souhaité connaître le montant prévisionnel des crédits de paiement entre 2009 et 2012 pour ce programme, ainsi que pour les autres programmes d'équipement majeurs, tel le second porte-avions, en préfiguration de la prochaine loi de programmation militaire.

L'amiral Jean-Louis Battet a répondu que le recours à des financements innovants conduit effectivement à repousser dans le temps le paiement des frégates multimissions. Toutefois, si tel est le cas pour les huit premières unités commandées, il devrait en être de même pour les neuf suivantes, sauf à provoquer une bosse de financement. C'est donc sur une longue période pouvant aller jusqu'à 2030 que le financement sera étalé. Parallèlement, on peut espérer que le prix des bâtiments de la marine baissera, compte tenu de la poursuite de la réforme de DCN, aujourd'hui bien engagée.

Il est actuellement difficile de connaître avec exactitude le montant des crédits de paiement nécessaires au financement des frégates multimissions dans la prochaine loi de programmation militaire, car les différentes offres présentées par les banques n'ont pas encore été toutes examinées. Cependant, à première vue, les propositions avancées apparaissent raisonnables. Il ne semble pas exact de dire que la mise en place d'un financement innovant pour ce programme pèsera exagérément sur les budgets futurs de la marine.

M. Jean-Michel Boucheron a relevé qu'au cours de la guerre au Kosovo, il était apparu que les pilotes opérant dans des avions monoplace se trouvaient dans une situation difficile, en étant contraints de mener de front de nombreuses tâches, tels le contrôle du vol, la préparation des systèmes d'armes et le tir. La marine venant de décider d'abandonner la version biplace du Rafale, quelles seront les conséquences de ce choix pour les pilotes?

L'amiral Jean-Louis Battet a relevé que cette décision, prise récemment, s'appuie sur le retour d'expérience ainsi que sur des critères financiers. Ayant obtenu la garantie que le Rafale monoplace serait également majoritaire au sein de l'armée de l'air, la marine disposera de la version dominante du Rafale et pourra bénéficier à l'avenir des évolutions de celle-ci. A l'origine, le Rafale marine avait d'ailleurs été prévu uniquement dans une version monoplace et le choix de la version biplace n'avait pas fait l'unanimité. De surcroît, il convient de rappeler que les avions en service au Kosovo n'étaient pas des Rafale, mais des appareils de la génération précédente. Or, la performance des systèmes d'armes du Rafale devrait permettre à un seul pilote d'accomplir toutes les missions nécessaires. Au demeurant, on ne peut reprocher à la marine de chercher à optimiser ses besoins et ses financements.

M. Jean Lemière a souhaité obtenir des informations sur les opérations de démantèlement des sous-marins nucléaires en cours et prévues pour l'année 2005. Alors que le premier bâtiment de projection et de commandement sera livré en 2005, l'acquisition de la batellerie associée ne semble pas prévue. Il a donc demandé quelles en seront les conséquences opérationnelles. Observant ensuite que les bâtiments de transport léger (BATRAL) en service outre-mer sont aujourd'hui vieillissants, mais que leur renouvellement n'est pas intégré dans la loi de programmation militaire, il a souhaité savoir s'il ne serait pas envisageable de recourir à des financements innovants pour une acquisition de nouveaux bâtiments de ce type.

Après avoir mentionné que les opérations de démantèlement des sous-marins nucléaires relevaient de la délégation générale pour l'armement, l'amiral Jean-Louis Battet a indiqué qu'une opération de ce type est aujourd'hui en cours à Cherbourg. Il a ensuite convenu qu'il aurait été préférable de disposer de la batellerie associée aux bâtiments de projection et de commandement dès leur entrée en service, mais qu'il avait été possible de retarder cette acquisition en gardant un peu plus longtemps la batellerie de la génération précédente. Les BATRAL doivent également être remplacés, de même que les patrouilleurs de 400 tonnes et les avions de surveillance maritime Nord 262. Ensuite, ce sera à la prochaine loi de programmation militaire d'attacher une haute priorité à ces renouvellements dont le montant financier est au demeurant accessible. En ce qui concerne le remplacement de la flotte des BATRAL, au sein de laquelle deux unités sont toutefois plus récentes que les autres, le besoin opérationnel identifié consisterait dans des navires roll-on/roll-off.

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