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Passer d'une conception de défense à celle de sécurité nationale

Passer d'une conception de défense à celle de sécurité nationale

Intervention de M. Bernard Carayon, Député du Tarn (UMP), rapporteur spécial de la commission des finances pour le projet de Loi de finances pour 2005 à l'Assemblée Nationale. Extrait  concernant les crédits des services de Renseignement lors de la discussion  sur le "Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), Renseignement et environnement et prospective de la défense". Sources: Assemblée Nationale (1) et secrétariat parlementaire de M. Carayon. Paris, le 18 novembre 2004.

M. Bernard Carayon: J'ai l'honneur de vous présenter les conclusions de la commission des finances sur les crédits du renseignement et, au-delà, du futur programme "environnement et prospective de la politique de défense", dont je suis le rapporteur spécial.

L'an prochain, les crédits de la direction du renseignement militaire figureront dans le programme "préparation et emploi des forces", et non avec les crédits de la DGSE et de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, lesquels seront placés au sein du programme "environnement et prospective de la politique de défense".

L'Europe, les attentats de Madrid du 11 mars 2004 nous l'ont rappelé, a une longue expérience du terrorisme. L'éventail des menaces est très large, même si les bombes représentent dans notre subconscient collectif la principale. Notre pays est entré, sans en avoir nécessairement pris conscience, dans l'ère de la société de l'information, et les menaces qui pèsent sur notre outil productif sont devenues plus diffuses et plus insidieuses. Comme je le soulignais en juin dernier dans le rapport sur la sécurité économique nationale, l'exacerbation de la compétition internationale transforme les informations stratégiques des États et des entreprises en enjeu d'une véritable guerre économique.

Nous ne gagnerons pas la guerre contre le terrorisme sans des outils technologiques performants. L'effort nécessaire s'inscrit dans le passage de la conception de défense à celle de sécurité nationale, impliquant la mutualisation des crédits publics et l'organisation de l'effort public et privé.

Les services de renseignement n'ont ni la place dans l'Etat ni l'image dans l'opinion publique qu'ils méritent. La culture du renseignement reste étrangère aux mentalités de nos élites : l'État lui-même ne sait guère gérer leur image et nourrir les vocations, alors que ces métiers exigent des connaissances éprouvées alliées à des valeurs morales singulières.

Jamais les services de renseignement n'ont été autant au cœur de l'appareil régalien. Ils sont la clé de l'action, alors qu'ils n'absorbent que 0,7 % du budget de la défense - hors rémunérations des militaires.

Globalement, les crédits de l'agrégat n°7 "Renseignement" progressent de 3,1 %, pour atteindre 300,3 millions. Ils se répartissent entre la DRM, la DPSD et la DGSE, laquelle bénéficie en outre de 33,2 millions de fonds spéciaux inscrits au budget des services généraux du Premier ministre.

La DGSE devrait bénéficier de 20 créations de postes - trois délégués principaux de deuxième classe, deux directeurs de projets et quinze ingénieurs contractuels ; mais ces derniers n'étant pas inclus dans le contingent prévu au titre de la programmation, les effectifs budgétaires n'augmenteront que de cinq postes en 2005, ce qui ne semble pas à la mesure des priorités assignées à la DGSE.

La mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 doit offrir une vision plus claire de l'effort en faveur de la DGSE : il faut que les crédits permettant de rémunérer les militaires qui y travaillent figurent au futur programme 1. Ses crédits de fonctionnement pour 2005 sont stables. Je m'inquiète cependant que les capacités offensives ne puissent pas être consolidées. Les crédits de paiement progressent de 7,9 %. Ce n'est pas assez car les progrès technologiques constants appellent un effort budgétaire sans relâche, au risque de voir la France durablement distancée dans la maîtrise du renseignement technique.

La DPSD disposera d'un budget de fonctionnement stable. En revanche, ses crédits de paiement pour l'achat de matériels régressent légèrement.

Le budget de la DRM est stable en fonctionnement, et il diminue pour les dépenses en capital ; néanmoins les crédits d'équipement atteindront 15,2 millions, alors qu'ils n'étaient que de 10,5 millions en 2002.

J'invite mes collègues à adopter, à l'instar de la commission des finances, les crédits affectés aux services de renseignement militaire, dont les moyens sont consolidés - même si nous n'allons pas aussi loin que nos grands partenaires.

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