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L'UEO et le terrorisme chimique, biologique et radiologique

L'UEO et le terrorisme chimique, biologique et radiologique

Recommandation N° 746 sur le terrorisme chimique, biologique et radiologique. Voir Document A/1858: Rapport présenté au nom de la Commission de défense par M. Le Guen, rapporteur (France, Groupe socialiste).  Source: Assemblée de l'UEO, Paris, le 10 mai 2004.

    L’Assemblée,

i. Constatant la persistance de la menace terroriste représentée notamment par Al Qaida, partout dans le monde, plus de deux ans après les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis ;

ii. Exprimant sa solidarité avec le peuple espagnol, victime des attentats du 11 mars 2004 à Madrid, et avec tous ceux qui, dans le monde, ont à subir les conséquences du terrorisme ;

iii. Considérant que le risque constitué par la menace du terrorisme chimique, biologique et radiologique est réel mais difficile à évaluer concrètement ;

iv. Soulignant l’importance des mesures de prévention et de contrôle mises en oeuvre avant et après les attentats du 11 septembre pour faire face à ce type d’attaques ;

v. Soulignant que même si chaque État européen est seul responsable de la protection des populations vivant sur son territoire, la lutte contre la menace terroriste actuelle exige une coopération étroite et constante entre tous les pays du continent ;

vi. Saluant la décision du Conseil européen d’anticiper l’application du projet de clause de solidarité contenue dans l’article 42 du projet de Traité constitutionnel prévoyant entre autres la mobilisation des moyens militaires pour prévenir la menace terroriste et pour assister un Etat membre en cas d’attaque terroriste sur son territoire ;

vii. Constatant néanmoins que les mesures pratiques à prendre pour permettre une application anticipée de cette clause n’ont pas été précisées et que les efforts des États de l’Union européenne en vue de concrétiser la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme restent limités ;

viii. Considérant, dans ce contexte, l’importance des services de renseignement et des forces de police pour prévenir les attentats et interrompre leur préparation et leur exécution ;

ix. Considérant qu’il faut accélérer et intensifier la coopération entre les services et les forces de sécurité des États membres de l’UE et/ou de l’OTAN ;

x. Notant cependant que la coopération actuelle est insuffisante et que les lacunes existantes sont autant d’avantages pour les groupes terroristes, qui peuvent se déplacer en Europe et ailleurs, avec des conséquences dramatiques comme l’attestent les attentats du 11 mars 2004, à Madrid, en Espagne ;

xi. Soulignant la nécessité de préparer, d’équiper et d’entraîner le corps médical européen et les services de protection civile pour qu’ils soient en mesure de faire face à tout attentat chimique, biologique ou radiologique éventuel ;

xii. Considérant que, si de telles mesures exigent en premier lieu un effort national, la coopération est indispensable pour faire face aux conséquences transfrontalières et aussi comme gage de solidarité car tous les pays européens ne disposent pas des mêmes moyens pour faire face à cette éventualité ;

xiii. Considérant qu’il est également important de continuer à renforcer et à étendre les régimes internationaux d’élimination et de contrôle des armes chimiques, biologiques et nucléaires et de lutte contre leur prolifération ;

xiv. Soulignant qu’il est indispensable de doter la Convention sur les armes biologiques de moyens d’inspection et de vérification similaires à ceux de la Convention sur les armes chimiques ;

xv. Considérant l’importance de poursuivre l’élimination des stocks de munitions chimiques en Russie et dans d’autres pays, afin d’éviter l’émergence de trafics ou de transferts illégaux au profit d’organisations terroristes et criminelles ;

xvi. Notant que pour assurer l’efficacité de ces régimes, il est possible de recourir dans certains cas à des mesures politiques de contrainte (sanctions) et à des mesures militaires, dans le respect des prérogatives du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de paix et de sécurité ;

xvii. Constatant avec préoccupation les effets déstabilisateurs d’approches unilatérales basées sur la seule force militaire, qui affaiblissent les régimes de contrôle internationaux bénéficiant du plus large consensus international ;

xviii. Considérant que la protection de la propriété intellectuelle et des avancées technologiques dans les domaines chimique et biologique doit être prise en considération, dès le départ, dans l’élaboration et la mise en oeuvre de régimes de contrôle ;

xix. Soulignant cependant qu’elle ne devrait pas pouvoir être invoquée dès lors que les recherches ou les brevets ont des applications militaires offensives prohibées par les traités et conventions en vigueur ;

xx. Considérant que les États européens sont directement responsables des grandes orientations de la recherche européenne dans les domaines la biotechnologie et de la pharmacie, de la génétique humaine, des organismes génétiquement modifiés et des nanotechnologies, qui contribuent au progrès de l’humanité mais peuvent avoir des effets dangereux pour l’espèce humaine et les mondes animal et végétal ;

xxi. Considérant que cette question doit aussi être traitée au niveau international, en associant les principaux États ayant des capacités dans ces domaines et les grandes entreprises multinationales du secteur, ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales concernées,

    RECOMMANDE AU CONSEIL

  1. De déterminer si une attaque terroriste contre un pays membre avec des moyens de destruction massive et notamment chimiques, biologiques et radiologiques constitue une agression armée au sens de l’article V du Traité de Bruxelles modifié et de définir les conséquences pratiques qui en résulteraient, le cas échéant, pour les pays signataires et pour le Conseil ;

  2. De donner l’impulsion nécessaire, au sein de l’Union européenne, pour que celle-ci arrête les mesures qui permettront l’application anticipée de la clause de solidarité prévue dans le projet de constitution et pour qu’elle précise le rôle de la PESD dans la lutte contre le terrorisme chimique, biologique et radiologique.


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