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Du national à l’européen : Une activité d’importance vitale à protéger : l’industrie française de l’armement

Du national à l’européen : Une activité d’importance vitale à protéger : l’industrie française de l’armement

Dans son dernier numéro, l'excellente revue Défense [1] a consacré son grand dossier à la sécurité et à l'armement. Après un grand entretien avec le nouveau DCRI (directeur central du  renseignement intérieur), le préfet Bernard Squarcini, ancien directeur de la DST, chargé d'appliquer la réforme du renseignement intérieur, réforme qui « pour la première fois ne s'est pas faite sous la pression d'attentats » ou à sous d'autres pressions, mais pour mieux répondre aux exigences de notre temps et relever certains défis sécuritaires, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, visant à une amélioration de l'efficacité par une optimisation des moyens, une meilleure gestion des hommes et surtout par l'institutionnalisation d'une coordination avec tous les autres services pour mettre un terme à des situations où trop souvent, dans le passé, avec des exceptions liées aux hommes en charge, une concurrence certaine et des rivalités de personnes qui auront nuit à l'efficacité. Devant l'ampleur de menaces multiformes qui aujourd'hui ne sont plus seulement dirigées par des États, la réorganisation ne touche pas que les seuls services de l'État et le renseignement. Il n'y a pas que le terrorisme, mais différentes formes de criminalité organisée ou de   malveillance qui menacent directement notre patrimoine. Sa protection, comme le maintien des installations sensibles et des moyens de production des secteurs vitaux de notre économie est devenue une priorité. Ceci exigeait une réorganisation de la sécurité dans ces secteurs stratégiques où l'État et le secteur privé se doivent aujourd'hui de coopérer. La directive nationale, publiée le 12 décembre dernier et applicable dés le 26 juin prochain, tout comme la directive européenne E-114.[2] doivent maintenant être appliquées. Parmi les personnes qui connaissent le mieux ce dossier dont la perception n'est pas évidente, avec l'apparition de nouveaux acronymes SAIV, CIP etc.... pour y voir plus clair, la revue Défense a demandé à Sophie Mouraux (*), experte européenne en la matière, d'écrire cette tribune pour compléter utilement son "grand dossier". Nous la reproduisons ici avec l'aimable autorisation de son auteur et de la revue. (©) Paris, le 12 janvier 2009.

Revue Défense N°137.Sophie Mouraux. Photo © Joël-François Dumont.

Sophie Mouraux : Les SAIV : Un concept français exporté au niveau européen...

  • La France précurseur en matière de SAIV

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, la France s’est interrogée sur la protection de ses infrastructures critiques. Il s’est agit de réactualiser la politique de protection des points et réseaux sensibles, déjà spécifiée dans l’ordonnance de 58.

Parmi ses partenaires européens, le gouvernement français s’est, le premier, engagé dans une réforme profonde de la protection de ses installations stratégiques. Celles-ci soumises au feu d’une attaque terroriste obéreraient le fonctionnement des institutions, le potentiel de défense et économique et, ainsi la survie de la nation. En 2006 est publié le décret SAIV (Sécurité des Activités d’Importance Vitale (SAIV).

  • Ce décret concerne 12 secteurs d’activités, parmi lesquels figure l’industrie de l’armement .

Les secteurs d’activités d’importance vitale (SAIV) sont ainsi définis comme un « ensemble d’activités, essentielles et difficilement substituables ou remplaçables, concourant à un même objectif, pouvant présenter un danger grave pour la population ou visant à produire et à distribuer des biens ou des services indispensables :

- à la satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations ;
- à l’exercice de l’autorité de l’État ;
- au fonctionnement de l’économie du pays ;
- au maintien du potentiel de défense de la nation ;
- à la sécurité du territoire et des populations
. »

Dans cette optique, les installations qui contribuent de façon essentielle à la préservation du potentiel de guerre et économique, de la sécurité et de la capacité de survie de la nation, ou dont la destruction ou l'avarie peut présenter un danger grave pour la population, doivent être protégées contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Ainsi, les articles R. 1332-1 à R. 1332-38 du code de la défense, reprennent le décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d’importance vitale, pris en application des articles L. 1332-1 à L. 1332-7 de ce code. Ils visent à faciliter l’application du plan Vigipirate par les opérateurs, à assurer une protection renforcée des installations essentielles et stratégiques en concentrant les efforts sur un nombre réduit de points d’importance vitale, et à associer les opérateurs publics et privés au système national de protection contre le terrorisme.

Par le décret SAIV, l’État français a amélioré les dispositifs de sécurité en leur donnant une assise juridique et en permettant une concentration des efforts en matière de protection des installations contre tout acte de malveillance et notamment à caractère terroriste. Cette réforme responsabilise les opérateurs publics et privés qui doivent désormais remplir les objectifs suivants :

  • mettre en cohérence les mesures de protection des installations avec celles figurant dans les plans gouvernementaux ;

  • associer les opérateurs à l’effort de vigilance, de prévention et de protection ;

  • disposer de procédures juridiquement solides et de définitions claires et homogènes ;

  • sélectionner les points devant faire l’objet d’une protection efficace selon le niveau de la menace.

En 2009, sur les bases du décret SAIV de 2006, 20 des 21 directives nationales de sécurité, préparées par les ministres coordonnateurs ont été approuvées par le Premier ministre. Pour chaque secteur, les menaces à prendre en compte, les enjeux, les vulnérabilités et les objectifs de sécurité ont été spécifiés.

Depuis 2008, les ministères concernés s’attachent à identifier quels sont les opérateurs d’importance vitale. Début 2009, environ 150 opérateurs d’importance vitale ont été désignés dans la moitié des secteurs d’activités recensés.

En définitive, la mise en place de ce dispositif national s’effectue progressivement afin d’assurer une véritable homogénéité de la démarche. Pour ce faire, une instruction générale interministérielle n°6600 du 26 septembre 2008 relative à la sécurité des activités d’importance vitale, vient préciser à la lumière notamment des constats effectués au niveau national, zonal et local, pendant la période transitoire, les modalités d’application du décret pour l’ensemble des acteurs de ce dispositif.

  • Niveau secteur = l’industrie de l’armement prise en compte

Le ministère de la défense (MINDEF) est coordonnateur du secteur « activités militaires de l’État » (AME) : les activités qui participent directement à la satisfaction des besoins de la défense.

La conception de la sécurité des activités d’importance vitale met, en effet, les opérateurs au centre du dispositif. Une industrie de l’armement est désignée comme opérateur d’importance vitale, lorsqu’elle exploite des installations dont l’indisponibilité, à la suite d’un acte de malveillance notamment à caractère terroriste, risque de diminuer l’activité du secteur défense en France. La méthodologie adoptée est la suivante : l’opérateur désigné (l’industriel de l’armement) propose quels sont ses sites qui sont susceptibles d’être désignés comme points d’importance vitale et qui doivent faire l’objet d’une protection particulière.

La proposition de l’industriel découlera de sa propre analyse de risque inhérente à son plan de sécurité. Définissant la politique générale de sécurité de l’entreprise, le plan de sécurité d’opérateur (PSO) [3] prévoit des mesures de protection permanentes et des mesures temporaires et graduées. Ces mesures seront concrétisées et déclinées pour chaque point d’importance vitale dans un plan particulier de protection (PPP), auquel répondra le plan de protection externe (PPE) à la charge de l’État.

Deux directives nationales de sécurité (DNS) propres au secteur de la Défense tiennent compte des spécificités d’une part, des entités du ministère de la défense et d’autre part, de l’industrie de l’armement.

Les critères de désignation des opérateurs d’importance vitale pour le domaine de l’armement reposent sur les principaux critères ci-après :

  • le caractère indispensable et non substituable des biens et services liés au maintien du potentiel de défense ;

  • les domaines de technologie dont la perte ou la dégradation seraient de nature à nuire gravement au potentiel des forces armées françaises ou à l’équipement des forces ;

  • l’exposition à un danger grave pour la santé ou la vie de la population.

Dans ce cadre, l’analyse des critères appliqués aux industriels de l’armement alliée à l’évaluation des vulnérabilités que présentent ces activités et à l’identification des menaces potentielles auxquelles elles sont confrontées a conduit le ministère de la défense à proposer de notifier à une trentaine d’entreprises son intention de les désigner en qualité d’opérateurs d’importance vitale.

  • Un concept français exporté au niveau européen : des SAIV aux CIP (Critical Infrastructures Protection)

Entré en vigueur le 1er février 2003, le traité de Nice contient de nouvelles dispositions en matière de PESC (politique européenne de sécurité commune). Il élargit sensiblement le nombre des domaines relevant du vote à la majorité qualifiée et renforce le rôle du Comité politique et de sécurité dans les opérations de gestion de crises. Le traité dote aussi l'Union d’une PESD (politique commune en matière de sécurité et de défense) incluant l'ensemble des questions relatives à la sécurité, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune - autrement dit, la PESD fait partie de la PESC.

Suite aux événements du 11 septembre 2001, les institutions européennes se sont engagées dans le même effort de réflexion que les États membres concernant la protection des infrastructures critiques. Ainsi, la Commission a proposé un programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP) [4] et un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (Critical Infrastructure Waring Information Network : CIWIN) [5] qui a été accepté, lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, tant dans les conclusions du Conseil relatives à la prévention, à la préparation et à la réponse face aux attaques terroristes que dans le programme de solidarité, que le Conseil a adoptés le 2 décembre 2004.

La rédaction du livre vert européen, fortement influencé par les concepts français déjà adoptés au niveau national, a été suivie d'une analyse d'impact détaillée et de l'adoption, le 12 décembre 2006, d'un paquet de mesures sur l'EPCIP composé d'une communication et d'une directive. La communication décrit les mesures générales liées à l'EPCIP (CIWIN, volets du plan d'action pour l'EPCIP, liens de dépendance sectoriels, planification annuelle des travaux et responsabilités résiduelles des infrastructures critiques nationales) tandis que la directive est axée sur le classement des infrastructures critiques de dimension européenne (infrastructures critiques européennes ou «ICE»). [6]

L’harmonisation des méthodes pour la protection des infrastructures critiques et l’adoption de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008, [7] a été faite sous présidence française. L’intérêt de recenser et de désigner des infrastructures critiques européennes ainsi que d'évaluer la nécessité d'améliorer leur protection [8], est double. D’une part cette démarche conforte le dispositif français de sécurité des activités d’importance vitale en lui donnant un cadre européen. Pour les opérateurs français, qui n’auront pas d’obligation supplémentaire, il apporte une garantie que leurs installations vitales à travers l’Europe seront traitées d’une façon homogène du point de vue de la sécurité. D’autre part, à l’échelle européenne, l’harmonisation des méthodes et des contraintes visant à sécuriser les grandes infrastructures, permet d’éviter les distorsions de concurrence, et donne ainsi aux entreprises une lisibilité sur leurs obligations, ce qui conduira à rehausser le niveau global de sécurité dans l’Union.

Souhaitons que les avancées obtenues en matière de protection des infrastructures critiques en général, et dans une moindre mesure, dans le domaine de la défense, trouvent sous présidence tchèque de l’Union européenne, leur prolongement.

Sophie Mouraux

(*) Sophie Mouraux, consultante experte SAIV, a été chargée de mission au SGDN de 2006 à 2008. Elle est depuis le 1er février 2009 chargée de mission auprès du Secrétaire général du groupe EADS-Astrium.

[1] Numéro 137 daté de janvier-février 2009 de Défense, revue bimestrielle de l'Union des Associations des Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).Abonnements: BP 41-00445 Armées.

[2] Directive  2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection. « C’est aux États membres qu’incombe en dernier ressort la gestion de dispositifs de protection des infrastructures critiques sur leur territoire national... »

[3] Le PSO recense les points de l’infrastructure critique, ainsi que les mesures de sécurité appliquées ou en cours de mise en œuvre pour leur protection. La procédure d’élaboration du PSO ICE comprendra au moins: 1. le recensement des points d’infrastructure importants; 2. la conduite d’une analyse de risques fondée sur les principaux scénarios de menace, les vulnérabilités de chaque point d’infrastructure et les impacts potentiels, et 3. l’identification, la sélection et la désignation par ordre de priorité des contre-mesures et des procédures en établissant une distinction entre: — les mesures de sécurité permanentes, qui précisent les investissements et les moyens nécessaires en matière de sûreté qui sont susceptibles d’être utilisés en toutes circonstances. Cette catégorie contiendra des informations relatives aux mesures générales, par exemple les mesures techniques (y compris l’installation de moyens de détection, de contrôle d’accès, de protection et de prévention), aux mesures de nature organisationnelle (y compris des procédures d’alerte et de gestion de crise), aux mesures de contrôle et de vérification; aux communications; à la sensibilisation et à la formation, ainsi qu’à la sécurité des systèmes d’information; — des mesures de sécurité graduées, qui peuvent être déclenchées en fonction de différents niveaux de menace. Source : Annexe II - Procédure d’élaboration du PSO ICE de la directive.2008/114/CE.

[4] EPCIP :Programme européen de protection des infrastructures critiques

[5] CIWIN : Critical Infrastructure Warning Information Network.

[6] ICE : Infrastructures critiques européennes

[7] Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 23.12.2008 L345/75 à L345/82

[8] Protection et résilience des activités d’importance vitale : pour une coopération renforcée entre Etat et opérateurs (Source : SGDN)

Les activités économiques et sociales de notre pays sont exposées à des menaces croissantes, globales et multiformes. Terrorisme, attaques informatiques, compromission d’informations stratégiques : face à ces risques, les citoyens attendent de l’État non seulement qu’il les protège contre les agressions directes et leurs effets, mais également qu’il garantisse la continuité des activités essentielles pour la vie nationale. La réponse à ces menaces est multiple. C’est l’objet du chantier sur la sécurité des activités d’importance vitale ouvert en 2006. Il vise à renforcer la protection des infrastructures vitales en établissant une politique de sécurité commune aux services de l’État et aux entreprises.

Les travaux ont avancé à un rythme soutenu. Selon les dispositions législatives et réglementaires fixées dans le code de la défense, les opérateurs d’importance vitale, publics ou privés, exercent des activités ayant trait à la production et à la distribution de biens ou de services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels de la population, à l’exercice de l’autorité de l’État, au fonctionnement de l’économie, au maintien du potentiel de défense et à la sécurité de la nation. Douze secteurs d’activités d’importance vitale ont été déterminés par un arrêté du 2 juin 2006. Chaque secteur est rattaché à un ministre coordonnateur chargé du pilotage des travaux et des consultations interministérielles. Il revient à chaque opérateur d’identifier, dans son système de production, les composants névralgiques et de les proposer comme points d’importance vitale devant faire l’objet d’une protection particulière. Il dispose pour cela de la directive nationale de sécurité du secteur dans lequel il exerce. Ce document décrit les menaces, identifie les vulnérabilités génériques, fixe les exigences de protection et détermine les mesures graduées à mettre en œuvre en fonction de l’intensité de la menace, en cohérence avec le plan gouvernemental Vigipirate. 21 directives ont été approuvées par le Premier ministre. L’opérateur conçoit un système de sécurité à deux étages : un plan de sécurité pour l’ensemble de ses activités relevant du ou des secteurs traités, et des plans particuliers de protection pour chacun de ses points d’importance vitale. Un guide méthodologique a été élaboré à cet effet.

La volonté de l’État est d’associer pleinement les opérateurs, publics comme privés, à la définition des mesures de protection des sites essentiels pour le pays. Un comité national des secteurs d’activités d’importance vitale se réunit annuellement pour approfondir le dialogue stratégique entre les pouvoirs publics et les entreprises. Celles-ci ont bien accueilli le nouveau dispositif en dépit des contraintes qu’il impose. C’est aussi dans cet esprit de concertation et de coopération qu’a été constitué, autour du SGDN, un groupe de travail des directeurs de la sûreté, représentant une quinzaine de grandes entreprises de différents secteurs. Ce groupe a contribué à la mise au point d’un guide pratique et pédagogique prenant la forme d’une instruction générale interministérielle sur la sécurité des activités d’importance vitale, destinée aux services déconcentrés de l’État et aux opérateurs. L’élaboration des directives nationales de sécurité et des documents méthodologiques a constitué une phase essentiellement conceptuelle. Lui succède actuellement la première mise en œuvre des directives. 150 opérateurs d’importance vitale ont été désignés dans sept secteurs dont l’alimentation, la gestion de l’eau, l’énergie, la santé et les transports. Ils ont commencé à élaborer leurs plans de sécurité.

Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale devra être réévalué régulièrement et ajusté en fonction des menaces. La concertation de l’ensemble des acteurs concernés en est un élément clé. Au-delà du cadre national, la protection des infrastructures vitales est traitée dans de nombreuses enceintes internationales telles que le G8, l’OTAN et surtout l’Union européenne. Un projet de directive sur la protection des infrastructures vitales européennes est en cours de discussion. Son objectif est de fixer certaines obligations de sécurité aux opérateurs d’infrastructures vitales qualifiées d’européennes, c’est-à-dire dont la destruction ou l’avarie auraient un impact transfrontalier significatif. Ses dispositions, qui reprennent largement les conceptions françaises, ne devraient concerner qu’un nombre limité d’installations, sans ajouter de contrainte par rapport au dispositif français. En application du principe de subsidiarité, les États membres gardent leur pleine responsabilité en matière de sécurité, la Commission ayant un rôle essentiellement méthodologique. Une des difficultés est de définir des critères objectifs permettant de désigner celles des infrastructures nationales qui méritent un traitement à l’échelle européenne ; de plus, certains de nos partenaires souhaitent un mécanisme d’incitation plutôt qu’une réglementation. Le projet devrait néanmoins aboutir pendant la présidence française de l’Union européenne.

La poursuite de la politique de sécurité des activités d’importance vitale est l’un des moyens mis en exergue dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale au titre de la fonction stratégique de protection : c’est un enjeu éminemment collectif.

Voir également :

 


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