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Le marteau-tournevis n’existe pas !

En séance de nuit, le Sénat a adopté à main levée à une immense majorité -- par 33 voix pour et 3 contre, majorité et opposition confondues -- les articles du projet de loi de finances (PLF) 2012, relatifs aux crédits de la mission Défense ainsi que ceux relatifs au compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien. Les sénateurs ont également « approuvé la proposition de la commission des Affaires Etrangères et de la Défense de réduire de 109 millions d'euros les crédits d'engagement destinés à acheter 7 drones MALE et 2 stations de contrôle au sol. Initialement présenté par M. Daniel Reiner, l'amendement adopté par la commission des Affaires Etrangères et de la Défense a pour objet de protester contre l’achat par le ministère de la défense de drones produits par l’industriel israélien IAI et importés par Dassault. La somme de 109 millions d’euros correspond très exactement au surcoût des drones israéliens par rapport à l’offre de son principal concurrent, le drone Reaper, produit par l’entreprise américaine General Atomics.» Pour Xavier Pintat et Daniel Reiner, auteurs du rapport pour avis de la commission des Affaires étrangères, la décision du ministère de la Défense est "financièrement désavantageuse, militairement contestable et industriellement hasardeuse ». Intervention en séance publique de Daniel Reiner, sénateur de Meurthe-et-Moselle (PS), vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Orateur du groupe socialiste lors de la séance publique du lundi 28 novembre 2011 (soirée). Seul le prononcé fait foi. Source : Sénat. Paris le 29 novembre 2011.

Daniel Reiner, Sénateur de Meurthe-et-Moselle, à la tribune du Sénat.

Daniel Reiner, Sénateur de Meurthe-et-Moselle, à la tribune du Sénat

 
Daniel Reiner : Le marteau-tournevis n’existe pas ...

Amendement : Explication du vote du rapporteur, M. Jacques Gautier, et du rapporteur spécial, M. Yves Krattinger.

La parole est à M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. Il s’agit là d’un amendement important.

Monsieur le ministre, le 20 juillet dernier, vous avez pris la décision d’entrer en négociations avec Dassault Aviation afin d’envisager à quelles conditions cette entreprise pourrait importer et franciser le drone Héron TP fabriqué par l’industriel israélien IAI.

Contrairement à ce qui a été écrit dans la presse, ces négociations n’étaient pas « exclusives », comme on nous l’a de nouveau précisé. Mais comme, en pratique, vous n’avez pas entamé de négociations similaires avec les seuls autres industriels capables de fournir une alternative à ce choix, à savoir l’industriel américain General Atomics, qui fabrique le drone Reaper, et EADS, qui aurait été susceptible de l’importer, cela revient de fait au même.

À la suite de cette décision, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012 318 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui correspondent d’ailleurs à l’offre de l’industriel israélien, sans francisation. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a à l’égard de cette double décision plus que des réserves : des objections. et des forces armées.

Premièrement, s’agissant de la procédure, alors que nous sommes face à l’offre de deux industriels non européens, vous écartez a priori toute compétition, ce qui ne peut que nuire aux intérêts financiers de l’État.

Deuxièmement, et précisément d’un point de vue financier, cette décision se traduira, d’après les offres que nous avons entre les mains, par un surcoût d’une centaine de millions d’euros – 109 millions d’euros pour être précis – sans francisation ! Nous n’avons pas une idée très claire de ce que coûterait la francisation du Héron TP, car cela fait l’objet de négociations entre Dassault et IAI et les chiffres donnés l’été dernier par les deux industriels, à savoir 50 millions d’euros, nous paraissent assez peu sérieux. Nous savons en revanche qu’EADS propose, sur la base d’une auto-estimation, la francisation du Reaper américain pour environ 88 millions d’euros, soit 40 % du coût de l’appareil, ce qui permettrait d’avoir une complète maîtrise de la chaîne mission.

Troisièmement, d’un point de vue militaire, le drone Héron TP est un drone de surveillance et d’écoute. Or ce qui paraît nécessaire, à la lumière de l’expérience libyenne, par exemple, c’est un drone dit de « maraudage », capable d’emporter un armement polyvalent et d’effectuer des frappes d’opportunité.

Rendre le Héron TP apte à emporter des armements sera sans doute possible. Mais ce ne sera pas simple et restera, compte tenu de la structure de l’avion, qui est un avion bi-dérive, un peu du bricolage. Des modifications importantes et onéreuses seront nécessaires, ce qui laisse penser que ce drone ne sera pas disponible à la fin de l’année 2013, ni même en 2014 : peut-être en 2015, si tout se déroule au mieux. Nous aurons donc une rupture capacitaire à la fin de l’année 2013, date à laquelle le contrat de maintien en conditions opérationnelles des drones Harfang par la société EADS viendra à échéance.

Enfin, même en se plaçant d’un point de vue industriel, dont nous avons bien compris qu’il était votre point de vue privilégié, votre décision est difficile à comprendre. Nous sommes en effet face à l’acquisition d’un drone MALE – moyenne altitude longue endurance – de deuxième génération dont l’unique objectif est de permettre à Dassault d’acquérir, sur fonds publics, une compétence d’architecture qu’il n’a pas pour l’instant et dont il n’aura pas à se servir dans les drones MALE de troisième génération, puisque c’est plutôt BAE qui fabriquera le drone franco-britannique. Tout cela nous échappe un peu, d’autant que, en vertu des accords qui ont été passés entre BAE et Dassault, celui-ci serait responsable de l’UCAV – Unmanned Combat Air Vehicle –, le drone de combat qui viendra après le MALE de troisième génération et dont les technologies n’ont que peu de chose à voir avec les technologies des drones MALE, alors que, à l’évidence, le démonstrateur nEUROn est parfaitement inscrit dans cette perspective.

Tout cela n’a guère de sens, sauf à considérer que la coopération franco-britannique pourrait échouer et qu’il n’y aura pas de drone MALE commun. Dans ce cas effectivement, nous nous retrouverions avec des drones MALE français – le Heron TP – en petit nombre et répondant assez peu au besoin opérationnel, de surcroît non interopérables avec nos alliés de l’OTAN. Mais nous aurions il est vrai, si tout cela marche, un industriel capable de fabriquer des drones de deuxième génération. Le problème est que, de toute façon, nous n’aurions pas les moyens de les financer. Et à supposer que nous en ayons les moyens, personne ne souhaiterait nous les acheter puisque seraient disponibles sur le marché des drones MALE américains, en particulier, de troisième génération !

En résumé, vous êtes en train de nous proposer d’autoriser l’achat – en dehors des règles des marchés publics – d’un équipement militaire extra-européen à un prix plus élevé que ce que l’on pourrait obtenir auprès de nos fournisseurs américains, pour un rendement militaire moins performant, tout cela dans l’espoir qu’une entreprise française acquière une compétence qui n’aurait d’utilité que si l’accord franco-britannique signé par le Gouvernement échouait !

Est-ce sérieux ?

Ce que nous vous proposons est raisonnable et tient en trois propositions...

Ce que nous vous proposons est raisonnable et tient en trois propositions...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat place, quant à elle, le besoin opérationnel des forces au-dessus de toutes les préoccupations.

Ce qui compte, avant toute chose, c’est la capacité de nos forces à remplir la mission qui leur est confiée. Ce qui compte avant toute chose, c’est l’équipement de nos soldats quand ils iront au feu. C’est cela votre responsabilité, ainsi que notre responsabilité de parlementaires.

Bien sûr, si cet amendement est voté, vous aurez le pouvoir de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Soit ! Mais ce sera sans nous, car nous refusons d’apposer notre signature au bas de cette décision.

Ce que nous vous proposons est raisonnable et tient en trois propositions.

Il s’agit, en premier lieu, de lancer une compétition et, si tel en est le résultat, d’acheter le drone Reaper sur étagères afin de satisfaire au plus vite le besoin opérationnel de nos forces. Il s’agit, en deuxième lieu, de réserver nos moyens aux créneaux sur lesquels nos industriels sont les plus compétents, les UCAV ou drones de combat, dont il reviendra à Dassault d’assurer la maîtrise d’œuvre dans le cadre des accords franco-britanniques.

Cela représente 80 millions d’euros en programme d’études amont, ce qui n’est pas rien, d’autant que le futur de nEUROn n’est pas assuré aujourd’hui.

Il s’agit enfin, en troisième lieu, de faire en sorte que les accords franco-britanniques sur les drones de troisième génération prospèrent et de se donner d’ici là les moyens de prolonger le drone Harfang car, à ce pas, personne ne sera prêt en 2013.

Mes chers collègues, tel est l’objet de l’amendement que j’ai l’honneur de vous inviter à adopter, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. (Applaudissements.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial. La commission des finances ne s’étant pas réunie pour examiner cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel, en tant que rapporteur spécial.

Notre collègue Daniel Reiner a bien expliqué le principe de cet amendement : économiser l’achat de drones en achetant le modèle américain Reaper plutôt que le modèle israélien Héron TP. L’économie ainsi réalisée, soit 109 millions d’euros, permettra, d’une part, d’assurer la maintenance d’autres drones de nos forces armées – à hauteur de 29 millions d’euros – et, d’autre part, de réaliser les études amont nécessaires pour que la France s’engage sur le programme de drone du futur, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

Dans son rapport spécial, la commission des finances a formulé les observations suivantes : « Il serait logique que la France, à l’instar de tous les grands pays industrialisés, produise des drones. Les sommes en jeu, se chiffrant en centaines de millions d’euros, sont relativement modestes, au regard de l’efficacité opérationnelle de ces avions sans pilote.

« Un tel choix permettrait d’éviter, dès 2013, une rupture capacitaire, l’acquisition de nouveaux drones devant assurer la jonction avec les drones de la génération suivante, prévus à l’horizon 2020.

« Mais la France vient de faire le choix contestable, en juillet 2011, d’acheter des drones étrangers – en l’occurrence israéliens – à un prix semble-t-il supérieur à celui des drones américains ».

Pour ces différentes raisons, l’amendement n° II-104 va à notre avis dans le bon sens, d’autant que la France est engagée dans la production de drones en coopération avec ses partenaires européens – je pense notamment au Royaume-Uni.

Choisir le drone Heron TP remettrait en cause le traité signé avec les Britanniques. J’ajoute que ce drone que le Gouvernement français entend acquérir n’est pas arrivé à la maturité technologique de son concurrent américain et qu’il ne sera probablement pas disponible avant la fin de l’année 2013. Il est donc encore temps pour la France, semble-t-il, de modifier ses choix industriels et économiques concernant l’équipement en drones de ses forces armées.

La commission des affaires étrangères a adopté l’amendement qu’elle vient de nous présenter à une très large majorité, par-delà les clivages politiques. Vous comprendrez pourquoi, à titre personnel, je le voterai, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Source : Compte rendu intégral de la séance du Sénat du 28 novembre 2011

Daniel Reiner, Sénateur de Meurthe-et-Moselle -- Photo © Sénat.

 Daniel Reiner -- Photo © Sénat -- Avis de la commission (Tome VI)

Intervention en séance de M. Reiner, rapporteur.

Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Je voudrais me limiter dans mon propos à deux réflexions parmi celles que m’inspire ce budget.

La première tient naturellement au choix du ministre de la Défense, en comité ministériel d’investissement de juillet dernier, en faveur du drone Héron TP – Dassault pour faire suite au système intérimaire actuellement en fonction. Vous savez mon sentiment sur votre décision. Je l’ai exprimé en commission à maintes reprises où il est aujourd'hui très partagé. Et lorsque je tente de comprendre les principes qui ont guidé cette décision, j’en suis à penser qu’il s’agit d’un cas d’école de conflit entre des responsabilités industrielles de l’État et ses responsabilités de défense.

Pour exercer votre choix vous avez dû arbitrer entre l’expression des forces armées d’un besoin opérationnel et des préoccupations économiques et industrielles. Ce n’est pas un débat « intérieur » médiocre.

Vous avez choisi de votre aveu même, la solution qui était financièrement la plus chère et militairement la moins performante ; et ce, en connaissance des causes et des effets. Dans l’objectif, si j’ai bien compris, de permettre à un industriel national d’acquérir des compétences qu’il n’a pas à ce jour, afin de forger plus tard le système d’armes dont notre pays aurait besoin. Ce choix aurait eu toute sa justification il y a quinze ans, mais aujourd’hui ? Aujourd’hui, y a t-il en Europe un marché pour ce type de drones ? Est-ce que c’est sérieux de créer une filière industrielle pour sept exemplaires ?

La dotation aux armées des équipements dont ils ont besoin et qui est votre responsabilité relève, selon le Livre Blanc, de trois cercles d’appréciation : celui de la souveraineté nationale et, par là, de l’exclusivité industrielle nationale – c’est le prix de l’indépendance – celui de la coopération avec d’autres pays et enfin celui de l’achat sur étagère. Où se situent les drones MALE dans cette géométrie ? Certainement pas dans le premier cercle : la preuve, le Gouvernement a fait le choix de signer avec la Grande-Bretagne un accord qui comporte explicitement un partenariat dans ce domaine entre BAe et Dassault pour les années futures et nous l'approuvons.

Cette décision n’était pas facile et je vous avais d’ailleurs indiqué en son temps que, quelle qu’elle soit, elle prêterait à critique. Devant ce dilemme, je pense que vous avez fait prévaloir l’aspect industriel sur l’aspect opérationnel. Bref, vous vous êtes plus comporté en ministre de l’Industrie que vous avez été qu’en ministre de la Défense que vous êtes.

Et, sur ce sujet des drones MALE, il faut reconnaître que nous n’avons pas été pas bons collectivement depuis longtemps. Je pense en particulier à la DGA, à l’état-major, aux industriels voire aux politiques. Et donc, aujourd’hui, l’urgence était de répondre au besoin opérationnel et de repousser les préoccupations industrielles à moyen terme. C’était tout à fait conciliable et financièrement avantageux, ce qui ne gâte rien en ces temps difficiles.

Gérard Longuet, ministre de la défense sur le banc du gouvernement

Lorsqu’on dispose en héritage, d’une volonté historique, d’une Base Industrielle et Technologique de Défense, qui est une des meilleures, sinon la meilleure d’Europe, on peut et on doit y être attentif et nous le sommes en général ; on nous le reproche parfois. Mais attention à ne pas en faire l’alpha et l’oméga d’une politique de défense, car cela pourrait être contraire à son intérêt. Faut-il voir dans une application stricte de subsidiarité le choix de suppléer l’absence de commandes des avions Rafale à l’export par une commande supplémentaire de l’État, et c’est le cas cette année encore. Ce qui a pour effet de désorganiser profondément la programmation d’ensemble du renouvellement des équipements. Je pense, entre autres, à la rénovation des Mirage 2000 D. Or il faut 10 millions d’euros pour rénover un Mirage 2000 D et dix fois plus pour acheter un Rafale. Ceci est en contradiction avec la LPM qui affichait la nécessité de ces deux avions pour l’armée de l’Air. C’est encore un choix industriel, ce n’est pas un choix opérationnel.

Il arrive qu’on puisse atteindre les deux objectifs à la fois. Ce n’est pas toujours simple et si on y parvient c’est évidemment satisfaisant pour tous. Nous pensons que parfois il faut dissocier les deux intérêts et c’est le cas, à notre sens pour le drone MALE, comme c’était le cas pour le missile successeur du MILAN ; là nous avons su traiter l’urgence opérationnelle (en achetant du matériel américain) et préparer l’avenir industriel d’une nouvelle trame de missiles de courte et moyenne portée. Voila pour cette première réflexion.

La seconde tient à l’impression que ce Gouvernement serait tenté de réorganiser les entreprises industrielles de défense avec pour objectif ultime d’aboutir à une organisation autour d’un producteur unique en matière d’équipements militaires.

Nous avons quelques exemples à l’esprit : lorsqu’il a fallu remplacer Alcatel–Lucent au capital de Thales et que l’État a fait opposition à l’entrée d’EADS. Nous avons de nouveau ce sentiment avec ce que l’on appelle pudiquement « la rectification de frontières » entre Thales et Safran et ce n’est pas si simple, on vient de le voir.

L’un étant dans l’autre et l’autre dans encore un autre, le schéma parait se préciser. S’agirait-il de faire un BAe à la française ? Est ce une bonne chose pour l’État que de se retrouver face à une entreprise en situation de monopole ? Je ne suis pas un libéral comme vous, monsieur le ministre, mais j’en doute… ! L’histoire récente montre que les États se sont défaits peu ou prou de leurs arsenaux et qu’ils ont posé des règles afin de favoriser la mise en concurrence dans les marchés publics de défense et de sécurité. Je pense en particulier à la directive de 2009, votée à l’initiative de notre pays et pour la transposition de laquelle le Sénat a puissamment œuvré afin de sauvegarder les intérêts de nos industriels, en imposant une clause de préférence communautaire. S’agit-il de remettre en place des arsenaux confiés « cette fois » en gestion à des opérateurs privés. Je ne suis pas sûr que nous y trouvions avantage, ni au plan industriel ni au plan financier évidemment et dans les temps qui viennent moins encore.

Donner vie et force à une BITD européenne aurait naturellement plus de sens mais chacun se fait à l’idée que c’est impossible et donc on ne le fait pas.

Pourtant ce gouvernement nous avait expliqué, et je reconnais qu’il avait été convaincant, qu’il fallait réintégrer le commandement militaire de l’OTAN afin, d’une part d’y regagner une influence et d’autre part de construire plus vite une Europe de la Défense et par là, sa base industrielle.

Du traité de Lancaster House avec les Britanniques à l’accord entre États avec Israël sur les drones que vous êtes en train de négocier nous n’arrivons plus à vous suivre. Monsieur le ministre, expliquez-nous votre politique industrielle et de défense. Où allez-vous ? Nous voudrions comprendre…

Autres interventions en séance (extraits)

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