Éditoriaux Défense Sécurité Terrorisme Zones de conflits Logistique Livres de référence Liens
Terre Air Mer Gendarmerie Renseignement Infoguerre Cyber Recherche

Financièrement désavantageuse

Décision financièrement désavantageuse, militairement contestable et industriellement hasardeuse

Texte de l'Amendement présenté le 23 novembre 2011 par trois vice-présidents de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat : MM. Daniel Reiner, sénateur de Meurthe-et-Moselle (PS), Xavier Pintat, sénateur de la Gironde (UMP), et Jacques Gautier, sénateur des Hauts-de-Seine (UMP), au nom de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, visant à modifier les crédits des programmes militaires dans le projet de Loi de finances 2012. Ce texte se trouve dans l'avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de Loi de finances pour 2012 adopté par l'Assemblée Nationale (Tome VI, pages 124 à 126. Les sénateurs se prononceront à main levée le 29 novembre à une immense majorité -- 33 voix pour et 3 abstentions, majorité et opposition confondues.  Source : Sénat. Paris, le 24 novembre 2011.

Avis de la commission (Tome V et Tome VI)

OBJET

Cet amendement a pour objet de transférer une partie des crédits du programme 146 « équipement des forces » – sous-action 39 « renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – autres opérations » sur le programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » - sous-action 41 « études amont », à hauteur de 78 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Cette modification de la maquette budgétaire se justifie par les considérations suivantes :

Afin de satisfaire au besoin opérationnel des forces en matière de drones MALE, deux solutions sont envisageables :

- le drone Héron TP de l’industriel israélien IAI importé par l’entreprise Dassault ;
- le drone Reaper de l’industriel américain General Atomics.

Le drone Héron TP est un drone de surveillance qui pourrait être éventuellement modifié pour des missions de combat ; il a été produit a sept exemplaires ; son utilisation au profit des forces françaises supposerait de modifier la liaison satellitaire (satcom) qui le relie au segment sol. Selon une offre IAI-Dassault de mai 2011, son coût – non francisé – serait de 320 millions d’euros pour sept véhicules aériens et deux stations sol, maintien en conditions opérationnelles compris pour dix ans ; le coût de sa francisation fait l’objet de discussions entre la société Dassault, IAI et l’État français. Selon une offre transmise à vos rapporteurs, le coût total avec francisation pourrait s’établir à 370 millions d’euros. On rappelle toutefois que Dassault avait émis en 2010 une offre non sollicitée pour un système de drones Héron TP francisés (dans les mêmes quantités et aux mêmes conditions) à hauteur de 700 millions d’euros. Vos rapporteurs estiment que ce drone – avec au minimum la francisation de la liaison satellitaire - ne pourrait pas être disponible, dans le meilleur des cas, moins de trois ans après la commande.

Le drone Reaper a été produit à plus de 150 exemplaires. C’est un drone de maraudage et de combat. Il dispose de six pylônes extérieurs, permettant l’emport d’un armement polyvalent (bombes et missiles), lui conférant ainsi une véritable capacité omnirôle. Selon une offre de Géneral Atomics de mai 2011, son coût - non francisé – serait de 209 millions d’euros. L’entreprise EADS serait semble-t-il disposée à le franciser, à hauteur de 40 %, pour la somme de 88 millions d’euros, ce qui porterait son coût total à 297 millions d’euros pour sept véhicules aériens et deux stations sol, maintien en conditions opérationnelles compris pour dix ans. Vos rapporteurs estiment que ce drone serait disponible entre deux et trois ans après la commande, selon qu’il soit ou non francisé.

Par ailleurs, il est important de savoir que le contrat de maintenance du système intérimaire de drone MALE (SIDM) ou « Harfang », actuellement déployé dans les forces françaises, et confié à la société EADS vient à échéance en octobre 2013.

Lors d’un comité ministériel d’investissement de juillet 2011, le ministre de la défense a décidé d’entrer en négociations exclusives avec la société Dassault pour l’importation du drone Héron TP. Le projet de loi de finances pour 2012, comporte 2,3 millions d’euros de crédits de paiement et 318 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur l’action dénommée « UAV – MALE », destinée au maintien de la capacité MALE jusqu’à l’arrivée du système MALE futur, programmée, en coopération franco-britannique, à l’horizon 2020-2022.

Cette décision de choisir le drone Héron TP, sans appel d’offres, est difficile à comprendre : elle est financièrement désavantageuse, militairement contestable et industriellement hasardeuse, puisque selon l’offre de mai 2011 la Société Dassault ne serait responsable outre l’intégration de la satcom et des capteurs supplémentaires, que de l’importation, de la certification et des essais en vol. En outre, elle ne permettrait de satisfaire le besoin opérationnel qu’après la fin du contrat de maintien en conditions opérationnelles du drone Harfang, engendrant de ce fait une rupture capacitaire.

Votre commission vous propose donc de réduire les autorisations d’engagement du programme 146 à hauteur du surcoût induit par le choix du drone Héron TP, soit 318 millions (selon les crédits inscrits en loi de finances) moins 209 millions pour l’acquisition du drone Reaper : 109 millions.

Il serait toutefois souhaitable, indépendamment de cela, de prendre en compte le traitement a minima des obsolescences du drone Harfang, pour une somme de 29 millions d’euros. Soit une réduction totale de 80 millions d’euros, laissant sur le programme 146, 289 millions d’euros pour, d’une part, acheter le drone Reaper à hauteur de 209 millions d’euros et, d’autre part, de traiter les obsolescences du drone Harfang à hauteur de 29 millions d’euros.

Les 80 millions d’euros ainsi économisés seraient transférés sur le programme 144 à la sous-action études amont afin d’être directement reversés sur le programme de drone du futur et pourraient bénéficier directement aux sociétés Dassault et/ou EADS, sans transiter par la société IAI.

Interventions en séance (extraits)

Documents officiels :

Commentaires :


Derniers articles

Verdun 2016 : La légende de la « tranchée des baïonnettes »
Eyes in the Dark: Navy Dive Helmet Display Emerges as Game-Changer
OIR Official: Captured Info Describes ISIL Operations in Manbij
Cyber, Space, Middle East Join Nuclear Triad Topics at Deterrence Meeting
Carter Opens Second DoD Innovation Hub in Boston
Triomphe de St-Cyr : le Vietnam sur les rangs
Dwight D. Eisenhower Conducts First OIR Missions from Arabian Gulf
L’amiral Prazuck prend la manœuvre de la Marine
Airmen Practice Rescuing Downed Pilots in Pacific Thunder 16-2
On ne lutte pas contre les moustiques avec une Kalachnikov...
Enemy Mine: Underwater Drones Hunt Buried Targets, Save Lives
Daesh Publications Are Translated Into Eleven Languages
Opération Chammal : 10 000 heures de vol en opération pour les Mirage 2000 basés en Jordanie
Le Drian : Daech : une réponse à plusieurs niveaux
Carter: Defense Ministers Agree on Next Steps in Counter-ISIL Fight
Carter Convenes Counter-ISIL Coalition Meeting at Andrews
Carter Welcomes France’s Increased Counter-ISIL Support
100-Plus Aircraft Fly in for Exercise Red Flag 16-3
Growlers Soar With B-1s Around Ellsworth AFB
A-10s Deploy to Slovakia for Cross-Border Training
We Don’t Fight Against Mosquitoes With a Kalashnikov
Bug-Hunting Computers to Compete in DARPA Cyber Grand Challenge
Chiefs of US and Chinese Navies Agree on Need for Cooperation
DoD Cyber Strategy Defines How Officials Discern Cyber Incidents from Armed Attacks
Vice Adm. Tighe Takes Charge of Information Warfare, Naval Intelligence
Truman Strike Group Completes Eight-Month Deployment
KC-46 Completes Milestone by Refueling Fighter Jet, Cargo Plane
Air Dominance and the Critical Role of Fifth Generation Fighters
Une nation est une âme
The Challenges of Ungoverned Spaces
Carter Salutes Iraqi Forces, Announces 560 U.S. Troops to Deploy to Iraq
Obama: U.S. Commitment to European Security is Unwavering in Pivotal Time for NATO
International Court to Decide Sovereignty Issue in South China Sea
La SPA 75 est centenaire !
U.S. to Deploy THAAD Missile Battery to South Korea
Maintien en condition des matériels : reprendre l’initiative
La veste « léopard », premier uniforme militaire de camouflage
Océan Indien 2016 : Opérations & Coopération
Truman Transits Strait of Gibraltar
Navy Unveils National Museum of the American Sailor
New Navy, Old Tar
Marcel Dassault parrain de la nouvelle promotion d’officiers de l’École de l’Air
RIMPAC 2016 : Ravitaillement à la mer pour le Prairial avant l’arrivée à Hawaii
Bataille de la Somme, l’oubliée
U.S., Iceland Sign Security Cooperation Agreement
Cléopatra : la frégate Jean Bart entre dans l’histoire du BPC Gamal Abdel Nasser
Surveiller l’espace maritime français aussi par satellite
America's Navy-Marine Corps Team Fuse for RIMPAC 2016
Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande
La lumière du Droit rayonne au bout du chemin





Directeur de la publication : Joël-François Dumont
Comité de rédaction : Jacques de Lestapis, Hugues Dumont, François de Vries (Bruxelles), Hans-Ulrich Helfer (Suisse), Michael Hellerforth (Allemagne).
Comité militaire : VAE Guy Labouérie (†), GAA François Mermet (2S), CF Patrice Théry (Asie).

Contact