Éditoriaux Défense Sécurité Terrorisme Zones de conflits Logistique Livres de référence Liens
Terre Air Mer Gendarmerie Renseignement Infoguerre Cyber Recherche

http

OPEX : Articuler nécessités de l’action et impératifs juridiques

Allocution du général d’armée Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées (CEMA), à l’occasion du colloque droit et OPEX. École militaire, Paris le 2 novembre 2015. Source : EMA.

Le général de Villiers à l'École militaire

Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le secrétaire général pour l’administration,
Madame la directrice des affaires juridiques,
Messieurs les officiers généraux,
Mesdames et messieurs,

Permettez-moi de commencer par remercier le secrétaire général pour l’administration, le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, ainsi que madame Claire Landais, directrice des Affaires Juridiques, pour l’organisation de ce colloque sur le droit et les OPEX. Il est une nouvelle preuve de l’excellent dialogue qui existe, dans notre pays et au sein du ministère de la Défense, entre militaires et juristes, entre opérationnels et praticiens du droit.

Ces échanges entre nous sont d’une grande importance, car l’évolution permanente des modes d’action de nos adversaires, du contexte et du cadre de nos interventions, met sans cesse au défi la bonne articulation entre nécessités de l’action et impératifs juridiques.

Les armées sont l’expression régalienne de la force légitime d’un Etat de droit qui se reconnaît lui-même dans les obligations du droit international. L’action des armées françaises en opération s’inscrit donc dans une stricte conformité au droit ; sans cette conformité, pas de légitimité ni de succès possible. Une frappe aveugle ne fera jamais une victoire. En retour, le droit lui-même doit sortir renforcé de sa confrontation au réel, comme le montre la lente, mais réelle, prise en compte du droit pénal international dans le monde.

Au-delà de cette exigence de légitimité, nous avons aussi – chefs militaires et juristes – une responsabilité vis-à-vis des hommes et des femmes qui agissent sur le terrain, dans le brouillard de la guerre, et qui y risquent leur vie. Pour leur nécessaire protection, la spécificité militaire doit être préservée ; elle doit être pleinement prise en compte. La guerre est, à bien des égards, exorbitante du droit commun. Mourir au combat n’est pas un accident de travail !

Vous l’avez compris, je suis convaincu que le droit ne s’oppose pas à l’action ; il l’encadre et il protège celui qui la conduit.

Mais, face à une violence protéiforme et en constante évolution, il nous faut trouver quelques pierres solides sur un sol mouvant. Dans cet esprit, je vous propose, pour cette courte introduction de ce colloque, quelques réflexions qui, je l’espère, pourront alimenter vos débats.

***

Pour commencer, je crois que nous devons être particulièrement attentifs à l’évolution de l’expression de la violence. Deux lignes de force dans cette évolution :

La première : l’irruption du terrorisme.
Même s’il faut se garder de réduire la violence au seul terrorisme – et donc rester vigilant à toutes ses autres expressions – nous assistons à un phénomène brutal : nos sociétés sont confrontées à une radicalisation djihadiste qui répond à une stratégie délibérée de recherche de la rupture par une surenchère de terreur. Cette radicalisation est incarnée par Daech et ses affiliés qui ne gardent que l’arbitraire comme seule norme. Ils cherchent l’implosion de la société pour imposer leur propre système. Nous le voyons au Levant ou au Sahel, où des groupes armés terroristes cherchent à se constituer en pseudo-Etat ou « califat ».

Face à ce terrorisme, plus que jamais, nous devons brandir la force pour nous opposer à la violence. Mais nous devons nous garder de tomber dans un mimétisme où nous perdrions notre légitimité, et, plus encore, notre âme.

Deuxième ligne de force : le caractère transfrontalier de la violence.
Ce phénomène est l’un des effets mal maîtrisés de la mondialisation : les terroristes se recrutent, se radicalisent, se financent et se forment en réseau ; leurs cibles et leurs ordres sont transmis par l’intermédiaire de connections internet qui s’affranchissent des frontières et de tous les cadres juridiques. Nous sommes donc confrontés à la fois à la difficulté de caractériser notre ennemi et à circonscrire nos zones d’opération. Et, selon le territoire sur lequel se situe le combat, la qualification juridique peut être différente, ce qui introduit une complexité supplémentaire que nous devons collectivement prendre en compte.

Face à ces deux lignes de force, nos repères se brouillent, alors que nous nous référons à un système de droit qui distingue traditionnellement état de paix et état de guerre, droit pénal et droit de la guerre, combattants et non combattants. Or, nous constatons déjà, ne serait-ce qu’au travers de nombreux articles récents, cette difficulté croissante à distinguer la nature de notre ennemi : combattant, terroriste, délinquant ? C’est l’un des grands défis auquel nous sommes confrontés.

***

A ces difficultés portées par ces évolutions dans les crises, s’ajoutent d’autres défis, selon que l’on se situe en amont de l’action ou pendant celle-ci.

Avant l’action, c’est le défi de la légitimité :
Je l’ai indiqué en début de mon intervention : l’engagement militaire n’est pas concevable sans légitimité. Mais, cette légitimité ne se limite pas à celle du respect de la charte des Nations Unies. Elle doit être complétée par une légitimité politique et s’ancrer dans la réalité du contexte et de l’opinion publique. J’ajouterai aussi que la légitimé d’une action militaire ne saurait être réelle sans s’inscrire dans une véritable stratégie d’action, qui seule permet de gagner la paix après avoir gagné la guerre.

En tant que conseiller du Gouvernement, j’y suis personnellement attentif, car c’est toujours celui qui conduit l’action qui doit répondre de ses actes ; c’est sur lui que la charge de la preuve pèse le plus souvent.

Après ce défi de légitimité initiale, les défis au cœur même de l’action. Je vous en livre deux, qui n’épuisent pas le sujet, mais permettent de l’illustrer : ce sont d’abord les défis qui se posent lorsque nous agissons en partenariat avec d’autres nations. Quelle que soit le format de l’intervention, les principes de discrimination et de proportionnalité restent une matrice pour l’emploi de la force. Le respect de ces principes est une responsabilité collective. Nous devons toujours rappeler à nos partenaires que nos coopérations ne les affranchissent pas du respect du droit, du regard de la Cour Pénale Internationale, des obligations humanitaires en matière de détention, pour ne citer que l’essentiel.

Dans l’action, se posent également de nouvelles problématiques liées par exemple au domaine cyber ou à l’emploi des drones ou d’automates armés. Là encore, le droit se vit dans la réalité et nous avons la responsabilité collective de chercher, de trouver et d’appliquer des solutions qui répondent à l’évolution de la technologie, comme aux nouvelles situations opérationnelles. Les militaires, et en particulier les militaires français, parce qu’ils sont confrontés à la violence dans ses différentes formes, sont aux avant-postes pour une bonne adaptation aux réalités du terrain ; c’est l’enjeu du dialogue que nous entretenons.

***

Dernier pan de ces réflexions introductives : sur le terrain, très concrètement, je suis, en tant que chef militaire, constamment confronté à la dialectique entre force et violence, à l’impératif d’utiliser la force sans tomber dans la violence. Pour surmonter les difficultés qui se posent à nous dans le quotidien des opérations, je vois deux éléments structurants sur lesquels nous devons nous appuyer : l’éthique et l’attention au temps long.

L’éthique.
Le droit s’applique à nous ; il nous oblige. Il nous oblige à l’excellence. Pour autant, et vous le savez mieux que moi, le droit est toujours incomplet, en perpétuelle construction. C’est pour cette raison que l’éthique est si importante. Droit et éthique se complètent ; ce sont deux éléments constitutifs d’une même boussole qui guide l’action militaire.

Cette éthique constitue une part importante de la formation de nos jeunes soldats, marins et aviateurs, quelles que soient les écoles initiales. Elle crée chez l’individu un terreau favorable. Elle lui confère une épaisseur, une densité intérieure. L’éthique du soldat est donc, en quelque sorte, une intériorité pour le militaire, qui permet au droit de ne pas être une contrainte extérieure, mais un guide de comportement.

Cette éthique doit être complétée par une constante attention au temps long.
Le responsable militaire sait d’expérience la nécessité d’inscrire son action dans la durée : la résolution des crises demande en effet en moyenne 15 années d’endurance, de constance et de persévérance. Aujourd’hui, la pression pour une réponse immédiate s’applique partout et à tous. C’est ce même phénomène, cette même vision courtermiste, qui est souvent à l’origine de comportements contraires au droit et qui ne trouvent leur justifications que dans l’efficacité de l’instant.

Au contraire, l’attention au temps long nous oblige au respect du droit qui seul permettra, à terme, une sortie de crise et, in fine, la construction d’une paix durable.

***

Pour terminer, je voudrais vous livrer un dernier message : soyez convaincus de mon intransigeance contre ceux qui ne respecterait pas le droit ou qui se comporteraient contre l’éthique. Céder à la violence, à la discrimination, à la non-distinction des moyens, ou à toute déviance : c’est l’échec de la mission. Plus encore, c’est l’échec de la conscience collective. Je ne l’accepterai jamais. Réciproquement, je serai également intransigeant à l’égard de la parole qui nous calomnierait et jetterait l’opprobre sur nos soldats à des fins de manipulations.

Je pourrai d’ailleurs être d’autant plus exigeant envers mes militaires qu’ils bénéficieront d’une protection juridique à la hauteur de leurs responsabilités.

Nos soldats sont engagés dans des opérations difficiles et éprouvantes. Ils sont confrontés à la violence des hommes, à la violence du monde. Les armes, expression de la force, doivent servir le droit, mais le droit doit aussi servir à protéger le militaire qui est au cœur d’un pouvoir et d’une responsabilité exorbitants et qui fonde sa spécificité : donner et recevoir la mort.

Vous l’avez compris à travers mon propos, c’est vraiment mon devoir de chef militaire que de donner du sens, de promouvoir des valeurs et une éthique. Ces valeurs – courage, sens du devoir, discipline, abnégation, cohésion et attachement profond au respect du droit– sont les marques de notre identité militaire, pour ce qui nous réunit tous et toutes, j’ai nommé : le succès des armes de la France.

Je vous remercie.


Derniers articles

Verdun 2016 : La légende de la « tranchée des baïonnettes »
Eyes in the Dark: Navy Dive Helmet Display Emerges as Game-Changer
OIR Official: Captured Info Describes ISIL Operations in Manbij
Cyber, Space, Middle East Join Nuclear Triad Topics at Deterrence Meeting
Carter Opens Second DoD Innovation Hub in Boston
Triomphe de St-Cyr : le Vietnam sur les rangs
Dwight D. Eisenhower Conducts First OIR Missions from Arabian Gulf
L’amiral Prazuck prend la manœuvre de la Marine
Airmen Practice Rescuing Downed Pilots in Pacific Thunder 16-2
On ne lutte pas contre les moustiques avec une Kalachnikov...
Enemy Mine: Underwater Drones Hunt Buried Targets, Save Lives
Daesh Publications Are Translated Into Eleven Languages
Opération Chammal : 10 000 heures de vol en opération pour les Mirage 2000 basés en Jordanie
Le Drian : Daech : une réponse à plusieurs niveaux
Carter: Defense Ministers Agree on Next Steps in Counter-ISIL Fight
Carter Convenes Counter-ISIL Coalition Meeting at Andrews
Carter Welcomes France’s Increased Counter-ISIL Support
100-Plus Aircraft Fly in for Exercise Red Flag 16-3
Growlers Soar With B-1s Around Ellsworth AFB
A-10s Deploy to Slovakia for Cross-Border Training
We Don’t Fight Against Mosquitoes With a Kalashnikov
Bug-Hunting Computers to Compete in DARPA Cyber Grand Challenge
Chiefs of US and Chinese Navies Agree on Need for Cooperation
DoD Cyber Strategy Defines How Officials Discern Cyber Incidents from Armed Attacks
Vice Adm. Tighe Takes Charge of Information Warfare, Naval Intelligence
Truman Strike Group Completes Eight-Month Deployment
KC-46 Completes Milestone by Refueling Fighter Jet, Cargo Plane
Air Dominance and the Critical Role of Fifth Generation Fighters
Une nation est une âme
The Challenges of Ungoverned Spaces
Carter Salutes Iraqi Forces, Announces 560 U.S. Troops to Deploy to Iraq
Obama: U.S. Commitment to European Security is Unwavering in Pivotal Time for NATO
International Court to Decide Sovereignty Issue in South China Sea
La SPA 75 est centenaire !
U.S. to Deploy THAAD Missile Battery to South Korea
Maintien en condition des matériels : reprendre l’initiative
La veste « léopard », premier uniforme militaire de camouflage
Océan Indien 2016 : Opérations & Coopération
Truman Transits Strait of Gibraltar
Navy Unveils National Museum of the American Sailor
New Navy, Old Tar
Marcel Dassault parrain de la nouvelle promotion d’officiers de l’École de l’Air
RIMPAC 2016 : Ravitaillement à la mer pour le Prairial avant l’arrivée à Hawaii
Bataille de la Somme, l’oubliée
U.S., Iceland Sign Security Cooperation Agreement
Cléopatra : la frégate Jean Bart entre dans l’histoire du BPC Gamal Abdel Nasser
Surveiller l’espace maritime français aussi par satellite
America's Navy-Marine Corps Team Fuse for RIMPAC 2016
Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande
La lumière du Droit rayonne au bout du chemin





Directeur de la publication : Joël-François Dumont
Comité de rédaction : Jacques de Lestapis, Hugues Dumont, François de Vries (Bruxelles), Hans-Ulrich Helfer (Suisse), Michael Hellerforth (Allemagne).
Comité militaire : VAE Guy Labouérie (†), GAA François Mermet (2S), CF Patrice Théry (Asie).

Contact