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Les objectifs de la présidence française

Les objectifs de la présidence française

Audition du Ministre français de la défense, M. Alain Richard, devant la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat à Paris, le 25 mai 2000. Source: Quai d'Orsay.

M. Alain Richard, ministre de la Défense, s’est d’abord félicité des progrès accomplis par l’Europe de la défense sur la base des mandats fixés successivement, l’an passé, par le Conseil européen de Cologne et celui d’Helsinki. Evoquant en premier lieu les aspects institutionnels de ce processus, il a indiqué que le Comité politique et de sécurité et l’organe militaire intérimaire - destiné à devenir le Comité militaire - avaient été mis en place en mars dernier, tout en relevant que ces structures n’avaient pas pour l’heure de capacité en matière de gestion de crise. Le ministre a également observé que le service juridique du Conseil, consulté par le Comité politique, avait estimé que ce dispositif pouvait être mis en œuvre sans qu’il soit juridiquement nécessaire de modifier le traité de l’Union, alors qu’une telle modification s’avérerait en revanche indispensable dans l’hypothèse où le pouvoir de décision du Conseil serait transféré à un organe composé de fonctionnaires.

Abordant ensuite les relations avec les pays européens non membres de l’Union européenne, M. Alain Richard a souligné que ce sujet, à la suite d’une initiative franco-britannique, avait fait l’objet, au début de cette semaine, d’un compromis reposant notamment sur l’organisation d’une structure de concertation associant les quinze Etats candidats aux Etats membres de l’Union européenne. Un accord avait également pu être obtenu, a ajouté le ministre, sur les relations avec l’OTAN, sur la base de trois principes auxquels la France attachait une grande importance: le respect de l’autonomie de décision de l’Union européenne par rapport à l’OTAN, la coopération sur un pied d’égalité et dans le respect de la différence de nature entre les deux organes, la non-discrimination entre les membres de l’Union européenne au regard de leur statut vis-à-vis de l’OTAN. Quatre domaines de travail, a poursuivi M. Alain Richard, ont pu ainsi être déterminés: définition d’un accord de sécurité entre l’OTAN et l’Union européenne ; utilisation, le cas échéant, de l’expertise de l’OTAN pour le développement des objectifs de capacité ; mise en œuvre des accords de Berlin et de Washington sur l’utilisation par l’Union européenne des moyens de l’OTAN, définition d’arrangements permanents de concertation.

Le ministre de la défense a alors évoqué la mise en place des capacités militaires européennes. Il a relevé que l’organe militaire intérimaire, réuni le 11 mai, avait trouvé un accord sur la méthodologie ainsi que sur les scénarios d’emploi de ces capacités. Il a ajouté qu’un séminaire se tenait actuellement à Bruxelles pour avancer sur la nouvelle étape que constituerait la définition plus précise d’un catalogue de capacités correspondant à ces scénarios. M. Alain Richard a relevé que la consultation de l’OTAN sur ces travaux, souhaitée par nos partenaires, ne devait pas remettre en cause l’autonomie de décision de l’Union européenne. Il a enfin précisé qu’il conviendrait d’obtenir les engagements de contribution des quinze Etats membres pour constituer ensuite la future force européenne.

M. Alain Richard a alors évoqué les objectifs de la présidence française dans le domaine de la défense européenne. Il a rappelé le calendrier des prochaines réunions qui se tiendraient sur ce sujet : les chefs d’état-major devraient faire le point dès juillet, les ministres de la Défense pourraient définir fin septembre un catalogue de forces adopté par les Quinze et, le 20 novembre, les Etats membres seraient alors invités à faire connaître leur contribution dans une conférence d’engagement avalisée le même jour par un Conseil affaires générales élargi aux ministres de la Défense. Le ministre de la Défense n’a pas exclu que ce processus puisse être ralenti par les hésitations de certains Etats membres, mais il s’est déclaré confiant dans la dynamique politique aujourd’hui enclenchée et que pouvait encourager par ailleurs l’expérience retirée du rôle dévolu au corps européen pour diriger la KFOR.

Le ministre de la Défense a observé que les prochains engagements de contribution des quinze Etats membres de l’Union européenne pourraient révéler certaines lacunes, notamment en matière de commandement commun, de renseignement, de capacité de projection navale, de capacité de frappe de précision à distance et en tout temps. Il a souligné l’importance d’un constat commun de ces déficits de capacité qui permettrait de parvenir à un accord pour les combler. Il a estimé que cette prochaine étape, indispensable dans la perspective de la mise en place de capacités militaires, pourrait se révéler complexe. Il a ajouté que les trois scénarios d’emploi de la force européenne, approuvés à ce jour, pourraient représenter les prémices d’un livre blanc de la défense à l’échelle européenne, mais mériteraient d’être complétés, à l’avenir.

M. Alain Richard a conclu son exposé en évoquant le retrait de l’armée israélienne du Sud-Liban. Il a d’abord indiqué que la France, qui avait appelé les différentes parties en présence à observer un engagement de modération et de retenue, avait jusqu’à présent été entendue. Notre pays, a-t-il ajouté, a réaffirmé la prééminence des Nations unies pour fixer le cadre de la mission qui pourrait être confiée à une force internationale dans le prolongement, le cas échéant, du mandat confié à la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban) sur la base de la résolution 425 du Conseil de sécurité. Il a estimé que la situation actuelle n’est pas exempte de dangers ; les conditions de sécurité au Sud-Liban dont la responsabilité incombe aux autorités libanaises ne paraissent pas encore réunies ; il n’est pas possible, par ailleurs, de préjuger des initiatives que prendraient certains groupes armés dotés de capacités d’action dans la région ; Israël a en outre marqué sa résolution de riposter par la force à toute action qui menacerait son territoire.

Le ministre de la Défense a estimé qu’une force des Nations unies pourrait se trouver dès lors confrontée à des risques qu’il était difficile aujourd’hui d’évaluer. Notre pays, a-t-il ajouté, pourrait participer à une telle force, mais ne devrait pas être le seul pays occidental à s’engager. Enfin, le mandat confié à cette force devrait inciter l’ensemble des parties en présence à favoriser une stabilisation durable de la région.

Un débat s’est ensuite engagé avec les membres de la commission.

En réponse aux différentes interventions des membres de la Commission, M. Alain Richard, ministre de la défense, a apporté les précisions suivantes :

  • la Grande-Bretagne apporte un concours très substantiel à l’édification d’une défense européenne qui constituerait pour elle un cadre utile à l’exercice de ses responsabilités internationales ;
  • les Etats-Unis, bien que toujours attentifs aux avantages procurés par leur leadership sur l’Alliance atlantique, considèrent désormais plus favorablement le renforcement des capacités européennes de défense dans la mesure où il permettrait un meilleur partage de l’effort militaire;
  • le projet de défense antimissiles du territoire envisagé par l’administration américaine vise à permettre une protection contre le lancement d’un nombre limité de missiles et pourrait rester compatible avec le traité ABM de 1972, sous réserve que ce dernier soit en partie amendé.

Alors que l’opposition républicaine souhaite un système beaucoup plus ambitieux, il n’est pas certain que le président Clinton soit en mesure de prendre une décision de déploiement d’ici la fin de son mandat. La France, pour sa part, a exprimé ses préoccupations face à un projet dont l’efficacité n’est pas démontrée et qui engendre un certain nombre de risques de déséquilibre en matière de contrôle des armements et de sécurité internationale ;

  • la déclaration effectuée à New York par les cinq puissances nucléaires n’est pas en contradiction avec la position traditionnelle de la France qui s’est toujours prononcée en faveur d’une réduction progressive des arsenaux nucléaires;
  • l’édification de l’Europe de la défense relève du champ intergouvernemental et doit donc s’effectuer pas à pas, par rapprochement progressif et volontaire des pays membres. Cette démarche ne pourrait qu’être entravée par la résurgence du débat sur la supranationalité en matière de défense;
  • la mise en place des structures politiques et militaires définitives d’une part, et l’obtention d’engagements de contribution des différents pays membres aux capacités militaires européennes d’autre part, sont les deux objectifs majeurs que s’est fixés la France, pour sa présidence, en matière de défense européenne;
  • le gouvernement allemand mène actuellement, sur la base d’un certain nombre de documents préparatoires, une réflexion sur l’adaptation de ses forces armées et devrait prendre avant la fin du mois de juillet une décision sur le maintien ou non de la conscription. En tout état de cause, et même si elle devait conserver une composante issue de la conscription, l’armée allemande se rapprochera très vraisemblablement des concepts de défense déjà adoptés par la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et l’Italie;
  • il est légitime de s’interroger sur la force de l’esprit de défense dans les différents pays de l’Union européenne et il serait souhaitable d’instaurer, en matière d’effort militaire, sinon des critères de convergence, du moins des indicateurs de cohérence permettant de définir le niveau de forces communes que les Européens souhaitent pouvoir déployer;
  • si elle était confirmée par la prochaine loi de programmation militaire, la construction d’un second porte-avions, dont le coût peut être estimé à 13 ou 14 milliards de francs, devrait nécessairement retenir un modèle de bâtiment comparable au Charles de Gaulle afin de pouvoir accueillir le même groupe aérien embarqué et notamment le Rafale ;
  • la Grande-Bretagne doit, quant à elle, clarifier, dans l’année qui vient, son choix entre un porte-aéronefs et un porte-avions doté de catapultes et de brins d’arrêt. Si cette dernière option était retenue, il y aurait alors une possibilité de coopération franco-britannique, sous une forme qui reste à définir ;
  • la construction du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération devrait être lancée comme prévu cette année ;
  • s'agissant de l’avion de transport européen, six des sept pays qui s’étaient engagés à acquérir l’appareil en commun ont fait connaître leur préférence pour l’Airbus A400M. La position de l’Allemagne qui, pour des raisons financières mais aussi politiques, demeure intéressée par l’appareil russo-ukrainien Antonov, sera donc déterminante pour l’avenir de ce programme;
  • dans le prolongement de la lettre d’intention signée en 1998 par les six principaux pays européens producteurs d’armement, un accord est en voie d’être conclu en vue de définir un cadre juridique accompagnant les restructurations européennes de l’industrie de défense, en particulier en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements et le régime des autorisations d’exportations ;
  • l’Union européenne ne disposera pas plus que l’OTAN de forces propres, chaque pays s’engageant simplement à fournir, le cas échéant, les capacités nécessaires. En revanche, il faudra que l’Europe se dote de moyens communs de commandement, de renseignement et de coordination. Enfin, les deux organisations se concerteront pour décider d’un commun accord si l’une plutôt que l’autre doit intervenir dans le règlement d’une crise internationale, cette procédure permettant d’ailleurs aux Etats-Unis de ne pas être automatiquement engagés s’ils ne le souhaitent pas;
  • de nombreuses voix s’expriment au sein de l’Organisation des Nations unies pour renforcer la présence internationale au Liban à la suite du retrait de l’armée israélienne. L’idée d’une force de réaction rapide, venant en complément de la FINUL, pour le moment dotée de capacités insuffisantes, a été avancée. La France, pour sa part, souhaite que les risques inhérents à une telle intervention soient appréciés le plus précisément possible. Aussi tient-elle, en tout état de cause, à ce que la durée du mandat et son terme soient mûrement réfléchis, en vue notamment de permettre, le cas échéant, un réexamen de l’opportunité du maintien d’une présence internationale.
 

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